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EXTRAITS DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 DE L’OFPRA - PAGES 65 À 67 :
Les mineurs isolés étrangers :
La diminution du nombre de demandes d’asile déposées par des mineurs isolés, observée depuis 2011, se poursuit, voire s’accentue en 2013 puisque 367 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25,4% par rapport à l’année précédente.
On observe, en revanche, une certaine continuité dans l’analyse des continents de provenance de ces demandeurs d’asile mineurs isolés. Depuis plusieurs années, la (...)
Voir en ligne :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default...
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La PJJ au service de la justice des mineurs
Rapport de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Sénateur de la Haute-Saône Parlementaire en mission Auprès de Madame la Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
Sur les mineurs isolés étrangers, voir notamment les pages 90 à 93
Points traités : La question des mineurs isolés étrangers Bilan de fonctionnement après quelques mois Propositions
Propositions extraites du rapport :
"Plutôt que de répartir ces mineurs sur l’ensemble du territoire, il nous (...)
Document joint :
La PJJ au service de la justice des mineurs
- PDF – 764.9 ko
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Extraits
Pages 79 – 80 :
a) La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants Roms
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de nombreux mineurs isolés étrangers qui ne pouvaient accéder au dispositif de protection de l’enfance et ne bénéficiaient donc d’aucune mesure de protection ou faisaient l’objet d’une prise en charge et d’un accompagnement inadéquats. L’instruction des situations individuelles a permis d’effectuer un état des lieux de la prise en charge des mineurs isolés étrangers (...)
Document joint :
Rapport annuel 2013 - Défenseur des Droits (Novembre 2013)
- PDF – 904.6 ko
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Situation des mineurs isolés étrangers évoquée dans le rapport annuel du DDD :
pages 19 et suivantes + Annexe II du rapport
B/ La défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant
pages 52 et 65 et suivantes
Une dynamique nouvelle des saisines du DDD
> les Mineurs isolés étrangers
page 148
Encadré sur la rencontre des ombudsmans et des médiateurs de la francophonie qui a eu lieu les 23 et 24 octobre 2012 à Tirana en Albanie
= Rencontre spéciale sur les droits de l’enfant
> Un des (...)
Voir en ligne :
http://www.defenseurdesdroits.fr/si...
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Rapport 2012 OFPRA
Partie III Les procédures spécifiques III 2 Les mineurs isolés étrangers
Page 64 et suivantes
Extrait :
"492 premières demandes de mineurs isolés ont été enregistrées par l’Ofpra au cours de l’année 2012, ce qui représente une diminution conséquente de 17,3% par rapport à 2011.
L’analyse des continents de provenance de ces demandes confirme une évolution observée au cours des dernières années : la très forte proportion de mineurs isolés originaires du continent africain. Ces derniers (...)
Voir en ligne :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default...
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Extraits – page 40 à 42
L’estimation du nombre de mineurs isolés étrangers de janvier à novembre 2011 (échelle temporelle de 11 mois) est apparue comme une base raisonnable d’appréciation au regard des informations, par ailleurs déjà connues des précédents recensements effectués : 87% des mineurs se retrouvent en situation d’isolement à la suite de la reconduite à la frontière de leurs parents, 13% de situations d’enfants isolés sont générées par d’autres motifs : père ou mère à l’étranger ou dans un autre (...)
Document joint :
Compte-rendu de la mission sur la protection des droits de l’enfant à Mayotte (Avril 2013)
- PDF – 2.4 Mo
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Introduction
La France a signé la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après la Convention), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, le 26 janvier 1990 et l’a ratifiée sans délai le 7 août 1990. Elle a remis en 1993 un rapport initial très détaillé sur le suivi de cette Convention, examiné par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le Comité) un an plus tard, le 25 avril 1994. Son deuxième rapport périodique, élaboré en 2002, a été examiné le 2 juin 2004. Ses (...)
Document joint :
rapport périodique de la France sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant
- PDF – 1.2 Mo
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Ce document trace un bilan complet de l’action du défenseur des droits au cours des douze derniers mois. Il explique le travail qu’il a mené en reprenant, avec des pouvoirs et des missions élargis, l’ensemble des actions du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants, de la Halde et de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité.
Lire en particulier le Chapitre 6 - Mission Enfance pages 91 et suivantes.
Pour le lire le rapport cliquer ici ou consulter le document PDF ci-dessous (...)
Document joint :
Rapport annuel 2011 du défenseur des droits
- PDF – 3.4 Mo
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Rapport 2011 OFPRA
Partie II Procédures spécifiques II 2 Les mineurs isolés étrangers
Pages 32 et 33 du rapport
Extrait :
"Les mineurs isolés
L’Ofpra a enregistré cette année 595 premières demandes de mineurs isolés, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2010 (- 2,5%).
En revanche, la répartition de ces demandes par continent de provenance demeure inchangée depuis plusieurs années. La grande majorité des mineurs isolés est originaire du continent africain et cette part tend d’ailleurs à (...)
Voir en ligne :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default...
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Synthèse
Le recours à des structures d’accueil au-delà du territoire départemental pour assurer la protection des mineurs en dehors du domicile familial, est une pratique ancienne, notamment en région parisienne. Aux problèmes posés par un éventuel éloignement géographique sont venus s’adjoindre ceux liés au franchissement des frontières administratives depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont transféré aux Département la compétence en matière de protection de l’enfance.
La mission de (...)
Voir en ligne :
http://www.ladocumentationfrancaise...
Document joint :
Rapport 2012 - Evaluation de l’accueil de mineurs relevant de l’ASE hors de leur département d’origine - IGAS
- PDF – 927.5 ko