Source : Chambre régionale des comptes Normandie
Date : 12 octobre 2020
Présentation :
« La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du département de la Seine-Maritime, pour son volet protection de l’enfance, pour les exercices 2014 à 2018. Synthèse
Confronté à des problématiques aiguës en matière sociale et de protection de l’enfance, le département de la Seine-Maritime s’est doté, conformément à ses obligations, de moyens d’action variés et de schémas directeurs successifs en la (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
ndr2020-015.pdf
- PDF – 1.1 Mo
Source : DGCS
Date : Mai 2020
Sommaire : Introduction
1. Le contexte et les objectifs de l’étude
2. La méthodologie de l’étude 2.1. Le pilotage de l’étude 2.2. La revue de littérature 2.3. Des monographies dans 4 départements et 10 études de cas autour de situations de jeunes 2.4. Une enquête par questionnaire auprès de l’ensemble des conseils départementaux Partie 1. Panorama statistique sur la prise en charge des jeunes majeurs
1. Des politiques de prise en charge des jeunes majeurs très (...)
Document joint :
DGCS_synthese_etude
- PDF – 213.5 ko
Document joint :
DGCS_etude_16-21
- PDF – 2.3 Mo
Source : Assemblée des départements de France
Date : 12 octobre 2020
Fiche info disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.departements.fr/presse-r...
Document joint :
fiche-info-mna-octobre-2020.pdf
- PDF – 286.2 ko
Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 26 septembre 2020
Présentation :
« La Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d’observations définitives concernant la gestion du Département d’Indre-et-Loire pour les exercices 2014 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à une enquête sur la protection de l’enfant qui comporte un volet sur les mineurs non accompagnés (MNA). C’est au titre de cette (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
cvlr2020-004.pdf
- PDF – 1.7 Mo
Source : Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes
Date : 26 octobre 2020
Présentation :
« La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du département de l’Isère pour les exercices 2013 et suivants. Les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’ont pas été examinées.
L’Isère, département le plus peuplé de la région (hors métropole de Lyon), compte 1 252 912 habitants, soit 16 % de la population régionale. Avant la (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
ara202030.pdf
- PDF – 3.7 Mo
Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 21 octobre 2020
Présentation :
« Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l’enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l’objet d’une mise à l’abri et d’une évaluation permettant d’établir leur minorité et leur isolement.
Un accueil provisoire d’urgence est (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
cvlr_2020-010.pdf
- PDF – 3.1 Mo
Document joint :
cvl0_220-010-r1.pdf
- PDF – 1.3 Mo
Source : Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Date : 13 octobre 2020
Synthèse :
« La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
Un quart des dépenses d’aide sociale du département et de ses effectifs
Le département de Maine-et-Loire assure la prise en charge de (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Source : Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire
Date : 13 octobre 2020
Présentation :
« Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l’enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l’objet d’une mise à l’abri et d’une évaluation permettant d’établir leur minorité et leur isolement. L’article R. 221-11 du code de (...)
Document joint :
cvlr_2020-008.pdf
- PDF – 1.2 Mo
Source : Chambre régionale des comptes Ile de France
Date : 06 octobre 2020
Synthèse :
« La chambre régionale des comptes a contrôlé l’aide sociale à l’enfance dans le Val d’Oise. Cette mission du département s’est fortement développée au cours des dernières années : 10 800 enfants ont été pris en charge en 2018, soit une hausse de 27 % depuis 2014 due aux mineurs non accompagnés (MNA). Le département a privilégié le placement en établissements qui a fortement augmenté alors que l’accueil familial a (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...
Document joint :
CRC_IDF_Valdoise_oct2020
- PDF – 5.3 Mo