Source : [Défenseur des droits ->https://www.defenseurdesdroits.fr
Date : décision n°2019-045 du 15 mars 2019
Résumé :
« Par courrier reçu le 10 octobre 2016, l’Observatoire international des prisons (OIP) a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les conditions générales de détention des mineurs du quartier des mineurs de la maison d’arrêt de A et notamment sur les conditions de prise en charge de B, alors âgé de 16 ans.
A titre général, il est allégué que la fermeture du centre des jeunes (...)
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https://juridique.defenseurdesdroit...
Document joint :
DDD_n°2019-067_15032019
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DDD_n°2019-045_15032019
- PDF – 576.3 ko
Source : [Défenseur des droits->https://www.defenseurdesdroits.fr
Date : décision n°2018-003 du 19 janvier 2018
Résumé :
« Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire Khan c. France (requête n° 12267/16).
Cette affaire porte sur la question du respect des obligations de l’État en matière de protection, d’accueil et de prise en charge des mineurs migrants non accompagnés au regard des exigences de la (...)
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DDD_2018_003
- PDF – 604.6 ko
La délibération d’un conseil départemental limitant l’accès aux APJM aux jeunes majeurs pris en charge par l’ASE avant leurs 16 ans est introduite dans le règlement d’aide sociale à l’enfance dudit département. Le DDD rappelle que si le PCD a un pouvoir d’appréciation dans l’octoire d’une APJM, ce pouvoir ne s’exerce que dans le cadre d’un examen concret d’une demande individuelle. L’APJM est une prestation légale d’aide sociale dont les conditions légales d’accès ne peuvent pas être restreintes ni exclure (...)
Document joint :
DDD_2018-300-27122018
- PDF – 735.7 ko
Source : Le Défenseur des droits
Date : décembre 2018
Retrouvez la décision en format pdf ci-dessous :
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https://www.defenseurdesdroits.fr/s...
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DDD_20181203_2018-296
- PDF – 355.6 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 25 avril 2018
Décision disponible en format pdf ci-dessous :
Document joint :
DDD_decision_2018-100
- PDF – 849.7 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 06 avril 2018
Décision disponible en format pdf ci-dessous :
Retrouver la décision correspondante du Juge des enfants ici.
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DDD_decision_2018-125
- PDF – 657.1 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 20 novembre 2017
Décision disponible en format pdf :
Arrêt de la Cour d’appel de Dijon à retrouver en ligne ici.
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DDD_decision20112017_2017-329
- PDF – 654.6 ko
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 23 février 2018
Avis disponible en format pdf ci-dessous :
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DDD_avis18-05_23022018
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