Source : Tribunal administratif de Nancy
Date : Ordonnance du 11 mai 2017 n°1701227
Ordonnance disponible ci-dessous en format pdf :
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Source : Tribunal administratif de Nantes
Date : Ordonnance du 31 mai 2017 N°1704098
Extraits :
« 2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sen s, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen (...)
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Source : Cour administrative d’appel de Marseille 6ème chambre - formation à 3
Date : Arrêt du 23 janvier 2017 N° 16MA03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mars 2016 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de (...)
Source : Cour administrative d’appel de Nantes, 5e chambre
Date : Arrêt du 30 janvier 2017 N° 15NT01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C.A. a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2015 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire.
Par un jugement n° 1500446 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de (...)
Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4e chambre, formation à 3
Date : Arrêt du 16 février 2017 N° 16BX03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A. B. a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français et d’enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un (...)
Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux , 4e chambre, formation à 3
Date : Arrêt du 9 mars 2017 n° 16BX03922, 16BX03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C. A. a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, l’arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays (...)
Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux
Date : Arrêt du 4 avril 2017 n° 16BX01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C. a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Par un (...)
Source : Cour d’appel de Versailles, 2e chambre, 1e section
Date : Arrêt du 11 mai 2017 N° 16/08419
AFFAIRE : T. Y. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Novembre 2016 par le Juge des Tutelles du Juge des tutelles de VERSAILLES N° RG : 5816A646-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE ONZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT,
La cour d’appel de VERSAILLES, a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :
APPELANT
Monsieur le Président du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
Hôtel (...)
Source : Cour d’appel d’Angers
Date : 28 avril 2017
Extraits :
Arrêt disponible en format pdf ci-dessous :
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