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Source : Cour des comptes de l’Union européenne
Date : 13 novembre 2019
Présentation :
« Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, l’UE devrait intensifier son action en matière d’asile, de relocalisation et de retour des migrants afin que les objectifs de son aide soient mieux atteints. Les valeurs cibles des programmes de relocalisation d’urgence n’ont pas été atteintes et leur principal objectif, à savoir réduire la pression sur la Grèce et l’Italie, n’a été que partiellement (...)
Voir en ligne :
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/...
Document joint :
CP_Cour_des_comptes_rapport_13112019
- PDF – 262.7 ko
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Source : CJUE
Date : communiqué du 12 novembre 2019 n°141/19
Communiqué :
« Un demandeur de protection internationale coupable d’un manquement grave au règlement du centre d’hébergement dans lequel il est accueilli ou d’un comportement particulièrement violent ne peut être sanctionné par le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ayant trait au logement, à la nourriture ou à l’habillement
Dans l’arrêt Haqbin (C-233/18), rendu le 12 novembre 2019, la grande chambre de la Cour s’est (...)
Voir en ligne :
https://curia.europa.eu/jcms/upload...
Document joint :
CP_CJUE_n°141/19_12112019
- PDF – 210.9 ko
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Source : Mediapart
Date : 13 novembre 2019
Présentation :
« Monsieur le Président Emmanuel Macron, « je dois vous faire part de mon immense choc et de mon horreur en découvrant à la frontière de votre pays avec l’Italie une négligence délibérée et répétée des droits de l’Homme, une franche méconnaissance de l’humanité, et un abus du droit européen », interpelle Magid Magid, membre du Parlement européen et de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE). »
Lettre :
« (...)
Voir en ligne :
https://blogs.mediapart.fr/les-invi...
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Source : La Cimade
Date : 07 novembre 2019
Auteur : Responsable national Droit au Séjour
Présentation :
« Le 7 novembre 2019, les député·e·s ont approuvé des amendements gouvernementaux apportés au projet de loi de finances pour l’année 2020, réformant l’accès à l’aide médicale d’État (AME) et à l’assurance maladie pour les personnes demandant asile. Ces mesures, qui prévoient de davantage contrôler l’AME et de retarder l’accès à la couverture maladie de nombreuses personnes, sont issues d’un rapport des (...)
Voir en ligne :
https://www.lacimade.org/reforme-de...
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Source : Comité technique académique
Date : 07 novembre 2019
Présentation :
« Comité technique académique - jeudi 7 novembre 2019 à Dijon
Motion
Les représentant-es des personnels de l’académie de Dijon expriment leur indignation et leur inquiétude sur la situation des élèves mineurs et jeunes majeurs étrangers scolarisés dans l’académie de Dijon.
Des familles vivent sous la menace d’expulsion, logées au 115 ou même à la rue alors qu’elles remplissent les conditions de régularisation ; leurs enfants (...)
Voir en ligne :
http://www.infos-dijon.com/news/bou...
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Source : voir la liste des signataires ci-après
Date : 07 novembre 2019
Communiqué :
« La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter pour l’essentiel la requête dont l’avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de Chios, en Grèce [1].
Les 51 requérant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient été identifié.es (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
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Source : Sénat
Date : Question écrite n°11722 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019, page 3961 et réponse publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 page 5634
Auteur : M. Vincent Delahaye (Essonne - UC)
Question :
« M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question de la gestion des mineurs non accompagnés par les départements.
En septembre 2018, le Parlement adoptait la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...
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Source : voir la liste des signataires ci-dessous
Date : 31 octobre 2019
Présentation :
« Le 18 octobre, la mairie de Calais transmet à la Préfecture du Pas-de-Calais un arrêté municipal stipulant que « sauf autorisation particulière, sont interdites, toutes occupations abusives, prolongées et répétées du centre-ville de Calais […] notamment celles qui sont organisées à des fins de distribution de repas aux migrants ».
Nous, regroupement des associations travaillant avec les personnes exilées à (...)
Voir en ligne :
https://www.lacimade.org/nouvelle-a...
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Source : Ligue des droits de l’Homme
Date : 23 octobre 2019
Présentation :
« A l’occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) tient à alerter l’opinion publique sur les très nombreuses atteintes aux droits de l’enfant sur le territoire métropolitain et en Outre-mer.
Le document réalisé par la LDH dresse un état des lieux non exhaustif des violences faites aux enfants (violences intrafamiliales, enfermement des (...)
Voir en ligne :
https://www.ldh-france.org/cide-20-...
Document joint :
CP_LDH_30ans_CIDE_23102019
- PDF – 132.5 ko
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Source : voir la liste des signataires ci-après
Date : 04 novembre 2019
Présentation :
« Mesdames les députées, messieurs les députés,
Le 10 septembre 2018, le Parlement adoptait la loi dite « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Alors que l’enjeu de l’enfermement administratif des enfants avait émergé des débats, vous vous étiez engagés à élaborer une proposition de loi pour y mettre un terme.
Un an a passé depuis. Un an pendant lequel (...)
Voir en ligne :
https://www.unicef.fr/article/enfan...