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Source : Mille Bâbords
Date : 04 avril 2020
Présentation :
« Aujourd’hui à Marseille et encore plus depuis la crise sanitaire, des dizaines de mineurs non accompagnés ne bénéficient, comme le prévoit la loi, ni d’hébergement, ni d’accompagnement éducatif, ni de suivi santé. Ils ne sont toujours pas pris en charge par le conseil départemental, dans le cadre d’une mise à l’abri ou lorsque le jeune a été reconnu mineur par l’autorité judiciaire qui a ordonné un placement, dans une structure (...)
Voir en ligne :
http://www.millebabords.org/spip.ph...
Document joint :
CP_Collectif-59_St-Just_04042020
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Source : Département de la Loire-Atlantique
Date : 31 mars 2020
Présentation :
« En parallèle d’un plan exceptionnel de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de l’épidémie de coronavirus, les 62 élu.es du Département ont eu à voter d’importants dossiers, dont le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeur.es de la protection de l’enfance, un contrat de renaturation pour réduire l’artificialisation des terres et les travaux du pont de Varades.
L’accompagnement des jeunes majeur.es
De (...)
Voir en ligne :
https://www.loire-atlantique.fr/jcm...
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Source : voir la liste des signataires ci-après
Date : 06 avril 2020
Lettre :
« Monsieur le Premier Ministre Le 6 avril 2020 Monsieur le Ministre de la Santé et de la Solidarité Madame la Garde des Sceaux Monsieur le Secrétaire d’État à la protection de l’enfance.
Objet : Demande de mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
Monsieur le Premier Ministre, Madame et messieurs les ministres,
Les obstacles à l’accès (...)
Document joint :
Lettre_ouverte_collective_06042020
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Document joint :
CP_lettre_ouverte_06042020
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Source : Sénat Question orale n°1101S publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 page 456 et réponse publiée dans le JO Sénat du 04/03/2020 page 1853
Auteur : M. Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin - Les Républicains)
Texte :
« M. Guy-Dominique Kennel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’insuffisance notoire de l’engagement financier de l’État et des impacts sur les territoires face à l’arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire français, en particulier dans le (...)
Voir en ligne :
https://www.senat.fr/basile/visio.d...
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Source : Cour européenne des droits de l’Homme
Date : communiqué CEDH 094 (2020) du 16 mars 2020
Présentation :
« Face à la crise sanitaire mondiale sans précédent et pour tenir compte des décisions des autorités françaises et de celles du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de prendre un certain nombre de mesures exceptionnelles.
Les activités essentielles de la Cour seront, en principe, assurées et, en particulier, le traitement des affaires prioritaires. A cette (...)
Voir en ligne :
https://hudoc.echr.coe.int/eng-pres...
Document joint :
CP_Greffier_CEDH_16032020
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Source : Cour européenne des droits de l’Homme
Date : communiqué CEDH 103(2020) du 27 mars 2020
Présentation :
« Depuis le lundi 16 mars, dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, la Cour a adopté un certain nombre de mesures exceptionnelles.
Conformément aux mesures de confinement adoptées par l’Etat hôte, et en facilitant le télétravail et la communication électronique, les activités essentielles de la Cour (en particulier le traitement des affaires prioritaires) ont continué d’être (...)
Voir en ligne :
https://www.echr.coe.int/Pages/home...
Document joint :
CP_Greffe_CEDH_27032020
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Source : Human Rights Watch
Auteure : Camille Marquis
« La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à la France de prendre des mesures pour protéger un enfant remis à la rue début mars, en pleine épidémie de coronavirus.
La victime, ou requérant, est un garçon guinéen qui, le 9 mars, a été remis à la rue après que le département de la Haute-Vienne, dans le centre de la France, a refusé de reconnaître son statut de mineur en besoin de protection. Il a déposé un recours devant le juge des (...)
Voir en ligne :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04...
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Source : Maison des droits de l’Homme de Limoges
Date : 01 avril 2020
Présentation :
« Par décision notifiée à l’intéressée ce mardi 31 mars, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’enjoindre à la France d’assurer sans délai le logement et l’alimentation de la jeune qui a pu la saisir, parmi ceux victimes de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de la Haute Vienne, laquelle s’est empressée de mettre à la rue des mineurs étrangers sous sa protection dans un contexte où l’état d’urgence sanitaire doit (...)
Voir en ligne :
https://www.mdh-limoges.org/spip.ph...
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Source : Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Organisation internationale pour les migrations, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et Organisation mondiale de la santé
Date : 31 mars 2020
Présentation :
« Face à la crise que représente la propagation de la Covid-19, nous sommes tous vulnérables. Le virus a montré qu’il ne fait aucune distinction entre les personnes - mais de nombreux réfugiés, déplacés internes, apatrides et migrants sont exposés à un risque (...)
Voir en ligne :
https://www.who.int/fr/news-room/de...
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Source : Avocats du Barreau de Paris
Date : 01 avril 2020
Présentation :
« Face à un risque réel et majeur pour la santé publique et assurant un suivi quotidien de l’évolution des standards sanitaires dans les différentes juridictions au fur à mesure de l’avancée des mesures, le bâtonnier et la vice-bâtonnière décident de la possibilité de reprise progressive des désignations suivant des propositions d’aménagement de la défense pénale formulées par le barreau de Paris : accès aux documents à distance (...)
Voir en ligne :
http://dl.avocatparis.org/com/maili...