-
Source : Mille Babords
Date : 16 juillet 2019
Présentation :
« DEMANDE D’ÉCLAIRCISSEMENTS DU COLLECTIF 59 ST-JUST À L’ADDAP13 (copie de la lettre envoyée à l’ADDAP 13 le 14.07.19)
Nous avons été informé.e.s que, lors d’une réunion, l’ADDAP13 aurait envisagé la mise à l’abri de 90 MNA [mineurs non accompagnés] de Saint-Just.
Il y a en réalité aujourd’hui plus de 90 MNA à Saint-Just.
Nous ne savons pas quand cette opération de mise à l’abri est programmée, ni sous quelle forme elle est envisagée, mais nous (...)
Voir en ligne :
http://www.millebabords.org/spip.ph...
Document joint :
CP_Collectif_59_St-Just_16072019
- PDF – 63.6 ko
-
Source : Assemblée nationale
Date : Question écrite n°21605 publiée au JO le 16/07/2019
Auteur : M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise)
Texte :
« M. Éric Woerth interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence du principe fondamental de la présomption d’innocence chez les assistants familiaux, généralement connus sous le nom de « famille d’accueil ». En effet, les assistants familiaux sont fréquemment soumis à des accusations le plus souvent infondées dont les conséquences sont (...)
Voir en ligne :
http://questions.assemblee-national...
-
Source : Assemblée nationale
Date : Question écrite n°21544 publiée au JO le 16/07/2019
Auteur : Mme Sophie Auconie (UDI et Indépendants - Indre-et-Loire )
Texte :
« Mme Sophie Auconie interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence des problématiques relatives au secteur de la protection de l’enfance. Alors même qu’elle prend en charge 340 000 enfants, la protection de l’enfance concentre les difficultés. Elle est mise en œuvre avec des moyens humains et financiers (...)
-
Source : Assemblée nationale
Date : question écrite n° 21470 publiée au JO le 16/07/2019
Auteur : Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Texte :
« M. Dominique Potier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs étrangers isolés. Les services de l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle ont accueilli 567 jeunes étrangers en 2017 et 497 en 2018. Aujourd’hui le conseil départemental assure l’accompagnement de près de 400 (...)
Voir en ligne :
http://questions.assemblee-national...
-
Source : voir la liste des signataires ci-après
Date : 16 juillet 2019
Présentation :
« Malgré les nombreuses alertes de nos associations, les violations des droits fondamentaux des personnes en migration se poursuivent à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Afin que cessent ces atteintes inacceptables, nos associations font aujourd’hui appel au procureur de la République de Nice ainsi qu’au rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants.
Privation (...)
Voir en ligne :
https://www.msf.fr/communiques-pres...
-
Source : CNCDH
Date : 09 juillet 2019
Présentation :
« Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de s’autosaisir en vue de la publication en septembre prochain de l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs. La CNCDH réitère avec force son profond attachement à une politique protectrice des enfants qui ont prévalu dans l’ordonnance de 1945 et qui restent (...)
Voir en ligne :
https://www.cncdh.fr/publications/j...
Document joint :
CP_CNCDH_réforme_justice_mineurs_09072019
- PDF – 156.8 ko
-
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Date : 08 juillet 2019
Présentation :
« Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont signé avec Jean-Luc CHENUT, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, ce lundi 8 juillet une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette convention s’inscrit dans la nouvelle démarche de (...)
Voir en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/a...
Document joint :
CP_contractualisation_Ille_et_Vilaine
- PDF – 315.5 ko
-
Source : UNAFO
Date : 6 mai 2019
Présentation :
« L’Assemblée nationale débattra les 6 et 7 mai de la proposition de loi (PPL) présentée notamment par la députée Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes vulnérables vers l’autonomie. A cette occasion et dans le prolongement de cette initiative, l’Unafo, union professionnelle du logement accompagné, demande qu’un vrai débat puisse s’ouvrir sur le logement des jeunes.
Les adhérents de l’Unafo gèrent au total environ 30 000 (...)
Voir en ligne :
http://www.unafo.org/presse.html
Document joint :
CP_Unafo_PPL_Bourguignon
- PDF – 167.6 ko
-
Source : Sénat
Date : question écrite n°10958 publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019, page 3162
Auteur : Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - CRCE-R)
Question :
« Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation inacceptable dans les centres de rétention administrative (CRA), l’enfermement des enfants et de personnes souffrant de troubles psychiques. Les associations habilitées dans les CRA ont dénoncé mardi 4 juin 2019 dans un rapport sur la (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...
-
Source : Sénat
Date : question écrite n°10772 publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, page 3041
Auteur : M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE)
Question :
« M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la menace de fermeture pesant sur l’école d’Alembert de Montévrain (77).
L’école d’Alembert, centre éducatif et de formation professionnelle (CEFP) géré et financé par la ville de Paris, accueille soixante-quatre mineurs non accompagnés, de quatorze à vingt et (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...