Date de publication : 23/11/2023
Source : [Hors la Rue->https://horslarue.org/communique-de-presse-hors-la-rue-se-porte-partie-civile-dans-une-affaire-sans-precedent-sur-lexploitation-de-12-enfants-contraints-a-voler-au-trocadero
Voir le communiqué en ligne : [www.horslarue.org->https://horslarue.org/communique-de-presse-hors-la-rue-se-porte-partie-civile-dans-une-affaire-sans-precedent-sur-lexploitation-de-12-enfants-contraints-a-voler-au-trocadero
Communiqué de presse :
« En juin 2022, (...)
Date de publication : 20/11/2023
Source : France terre d’asile
Présentation :
« C’est la Journée internationale des droits de l’enfant ! La Convention internationale des droits de l’enfant fête aujourd’hui les 34 ans de son adoption.
Cette convention protège les droits de tous les enfants, y compris des mineurs isolés étrangers.
À cette occasion, et dans un contexte politique particulièrement anxiogène à l’égard des personnes étrangères, nous publions nos 14 positions pour la protection des mineurs (...)
Document joint :
Positions FTDA - MIE
- PDF – 829 ko
Source : Sénat
Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2023 - page 6017
Auteur : M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K)
Ministre interrogé : Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Texte de la question :
« M. Ian Brossat interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, au sujet de l’hébergement des jeunes en attente d’une décision d’un juge quant à l’évaluation de leur minorité.
Paris compte depuis 2015 une multiplication de campements de (...)
Date de la publication : 17/10/2023
Source : l’UNICEF France
Voir en ligne : [www.unicef.fr->https://www.unicef.fr/article/les-mineurs-non-accompagnes-doivent-rester-au-sein-de-la-protection-de-lenfance
Communiqué de presse :
« L’UNICEF France est très préoccupé par la résolution adoptée par la commission exécutive de l’Assemblée des Départements la semaine dernière dans laquelle l’association d’élus demande à l’Etat de prendre la responsabilité de la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) (...)
Date de publication : 29/09/2023 Source : [UNICEF ->https://www.unicef.fr/article/le-nombre-de-mineurs-non-accompagnes-traversant-la-mediterranee-a-triple-en-un-an
Voir en ligne : [www.unicef.fr->https://www.unicef.fr/article/le-nombre-de-mineurs-non-accompagnes-traversant-la-mediterranee-a-triple-en-un-an
Communiqué de presse :
« Le nombre de décès et de disparitions sur la route de la Méditerranée centrale a triplé cet été par rapport à l’an dernier.
Des chiffres effarants
Genève/ Rome/ (...)
Source : Sénat
Publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023 - page 5239
Autrice : Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI)
Ministre interrogé : Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Texte de la question :
« Mme Nadège Havet interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance au sujet de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance. Depuis 2016, le décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016, pris en application de la (...)
Date de la publication : 04/09/2023 Source : [UNICEF->https://www.unicef.fr/article/enfants-non-scolarises-langle-mort-de-lecole-de-la-republique Auteur : L’UNICEF France
Voir en ligne : [www.unicef.fr->https://www.unicef.fr/article/enfants-non-scolarises-langle-mort-de-lecole-de-la-republique
Communiqué de presse :
« Paris, le 4 septembre 2023 – En ce jour de rentrée scolaire, dans une lettre ouverte adressée à la Première ministre Elisabeth Borne, l’UNICEF France demande au gouvernement de (...)
Document joint :
lettreouverte_pm_nonrentreescolaire_vfsignee.pdf
- PDF – 159.7 ko
L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
La somme de 145 millions d’euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts (1). Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu’auraient dû toucher leurs parents pendant leur scolarité (2).
Or la majorité de ces jeunes, et en particulier les mineurs isolés étrangers, est privée de ce pécule destiné à les aider financièrement au moment de leur sortie de (...)
Document joint :
communique_de_presse_-_l_argent_des_enfants_de_l_ase_les_tribunaux_sont_saisis.pdf
- PDF – 188.5 ko
Source : [Assemblée Nationale->https://www.assemblee-nationale.fr
Question publiée au JO le 11.07.2023.
Auteur : M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine)
Ministère interrogé : Justice
Texte de la question :
« M. Aurélien Saintoul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application de la présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés. Le 20 novembre 1989, la France a ratifié la Convention (...)
Document joint :
qst-an-16-9846qe_1_.pdf
- PDF – 33.6 ko
Source : [Assemblée Nationale->https://www.assemblee-nationale.fr
Question publiée au JO le 04.04.2023 p.3010 Réponse publiée au JO le 27.06.2023 p.5838
Auteur de la question : M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Essonne )
Ministère interrogé : Enfance
Texte de la question :
« M. Jérôme Guedj appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur la question de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide (...)
Document joint :
qst-an-16-6960qe_1_.pdf
- PDF – 58.8 ko