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Source : Sénat
Date : Réponse de M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3505
Texte :
« La prise en charge des mineurs non accompagnés en détention, et plus largement l’intervention auprès de ce public dans un cadre pénal, est une préoccupation pour l’ensemble des directions du ministère de la justice. Ces mineurs sont souvent vulnérables du fait de leur parcours d’exil, de leur santé dégradée, tant sur le plan psychique que somatique. Ils peuvent (...)
Voir en ligne :
https://www.senat.fr/basile/visio.d...
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Source : Libération
Auteur.e.s : Par Olivier Cousi , bâtonnier de Paris et Nathalie Roret, vice-bâtonnière de Paris
Date : 31 juillet 2020
Extraits :
« Alors qu’en 2016, dans ses observations finales remises à la France, le comité des droits de l’enfant des Nations Unies s’était dit préoccupé par « la situation des enfants migrants non accompagnés qui ne peuvent bénéficier ni d’une protection spéciale ni de mesures d’assistance dans l’Etat partie », une centaine de mineurs isolés étrangers (MIE) campent (...)
Voir en ligne :
https://www.liberation.fr/debats/20...
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Source : CP collectif - liste des signataires
Date : 29 juillet 2020
« Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par les conseils départementaux et l’Etat. Cinq associations - Les Midis du MIE, La TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Médecins Sans Frontières, le Comede et Utopia 56 - les soutiennent dans cette démarche. (...)
Voir en ligne :
https://www.msf.fr/communiques-pres...
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Source : Sénat
Date : Question écrite n° 17393 publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020
Question écrite n°17393 :
« Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers (MIE) campant dans le square Jules Ferry, dans le 11ème arrondissement de Paris.
Depuis le 29 juin 2020, un campement d’une centaine de MIE a vu le jour, dans le square Jules Ferry du 11ème arrondissement de (...)
Voir en ligne :
https://www.senat.fr/basile/visio.d...
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Source : Sénat
Date : JO Sénat du 16/04/2020
Question écrite :
« M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la lettre ouverte adressée au Premier ministre par trente-six associations et syndicats et quatre-vingt-huit avocats d’enfants au sujet de la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le Gouvernement, continuent à être laissés sans protection.
En effet, il semblerait que (...)
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Source : Sénat
Dates : Question écrite n°12415 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 page 4954 Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3185 Question écrite n°12415 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 page 4954
Auteur : M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR)
Texte :
« M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs.
Il (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...
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Sources : Voir les signataires ci-dessous
Date : 07 juillet 2020
« Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l’offensive réglementaire à l’encontre de leurs droits.
Un décret daté du 23 juin 2020 vient d’autoriser l’État à réduire sa contribution financière aux départements qui refusent de faire intervenir les préfectures dans le processus d’évaluation et d’identification de ces enfants. (...)
Voir en ligne :
https://www.unicef.fr/article/l-eta...
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Source : Assemblée nationale
Création par la Commission des lois de l’Assemblée nationale d’une mission d’information - « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés » le 1er juillet 2020
Composition :
coprésidée par M. le Député Jean-François Eliaou, La République en Marche, Hérault 4e et M. le Député Antoine Savignat, Les Républicains, Val-d’Oise 1re
Voir en ligne :
http://www2.assemblee-nationale.fr/...
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Sources : GISTI, SAF, CIMADE, LDH
Date : 23 juin 2020
« Mercredi 24 juin, les délais recommencent à courir pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour. Beaucoup doivent accomplir une démarche dans un délai maximal de deux mois, soit avant ce 24 août. Mais accéder aux préfectures suppose plus que jamais d’obtenir un rendez-vous via Internet ou de déposer sa demande en ligne. Alors que la loi interdit d’imposer l’utilisation d’Internet pour les démarches administratives, la crise (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/spip.php?artic...
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Source : Unicef
Date : 18 juin 2020
« La situation des mineurs non accompagnés en Grèce est critique. Sur les quelques 4500 mineurs isolés présents en Grèce, 1400 enfants environ sont contraints de survivre dans les centres d’accueil et d’identification surpeuplés des îles de Lesbos, Samos et Chios, exposés aux violences et à l’exploitation.
Sur le continent, l’effectivité de leurs droits n’est pas toujours garantie, des centaines d’entre eux sont dans des structures fermées ou ne bénéficient que d’un (...)
Voir en ligne :
https://www.unicef.fr/article/covid...