Rapports associatifs nationaux

Articles

• Document inter-associatif | Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées

  Source : www.ldh-france.org Date : Mars 2023 Introduction : « Document inter-associatif, signé – en totalité ou en partie – par une trentaine d’organisations dont la LDH Alors que le débat sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » va s’ouvrir au Sénat (en mars) puis à l’Assemblée nationale, des associations et collectifs déplorent le contenu du projet de loi. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédés (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens (...)
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  Publié le 23-03-2023
  Document joint : Document inter-associatif | Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées - PDF – 840.8 ko
  

• Infomie | Rapport inter associatif pour mettre fin aux violations des droits des mineur·es isolé·es : 90 propositions pour une meilleure protection

  Source :InfoMIE Date : 6 février 2023 Introduction : « Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·es de nationalités étrangères, entendent rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d’amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins. Sur la base d’un constat partagé, nous relevons de graves dysfonctionnements dès les premiers contacts des mineur·es isolé·es avec le dispositif de (...)
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  Publié le 6-02-2023
  Document joint : Infomie | Rapport inter associatif pour mettre fin aux violations des droits des mineure·s isolé·es : 90 propositions pour une meilleure protection - PDF – 6.2 Mo
  

• Tous migrants | Pratiques policières du contrôle de la frontière : Un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais [Novembre 2021 > Novembre 2022]

  Source : https://tousmigrants.weebly.com/ Date : 18 janvier 2023 Introduction : « Tous migrants publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais sur le dispositif frontalier de contrôle de la frontière. Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes dans la montagne. (...)
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  Voir en ligne : https://tousmigrants.weebly.com/upl...
  Publié le 18-01-2023
  Document joint : Tous migrants | Pratiques policières du contrôle de la frontière : Un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais [Novembre 2021 > Novembre 2022] - PDF – 2.4 Mo
  

• France Terre D’Asile | Rapport alternatif thématique au comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre de l’examen de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par la France 2022

  Source : www.france-terre-asile.org Date : Octobre 2022 Introduction : « Dans le cadre de l’examen par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU de l’application française de la Convention internationale des droits de l’enfant, France terre d’asile souhaite contribuer à l’amélioration des pratiques nationales en soulignant les manquements quant à l’accueil et à la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s étrangers·ères et en formulant des préconisations pour mieux les protéger. » « Synthèse des six (...)
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  Voir en ligne : https://www.france-terre-asile.org/...
  Publié le 3-01-2023
  Document joint : France Terre D’Asile | Rapport alternatif thématique au comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre de l’examen de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par la France 2022 - PDF – 2.8 Mo
  

• France Terre d’Asile | Rapport alternatif au comité des droits de l’enfant des Nations Unies

  Date de la publication : 21/11/2022 Auteurs : France terre d’asile » Voir le rapport en ligne : [https://www.france-terre-asile.org->
  Voir en ligne : https://www.france-terre-asile.org/...
  Publié le 21-11-2022
  Document joint : France Terre d’Asile | Rapport alternatif au comité des droits de l’enfant des Nations Unies - PDF – 2.8 Mo
  

• UNICEF France et Samusocial de Paris | Grandir sans chez-soi : Quand l’absence de domicile met en péril la santé mentale des enfants

  Source : www.unicef.fr Date : Octobre 2022 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : « A l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale, l’UNICEF France et le Samusocial de Paris, en collaboration avec Santé publique France, publient un rapport conjoint intitulé « Grandir sans chez-soi : Quand l’exclusion liée au logement met en péril la santé mentale des enfants », qui détaille les multiples conséquences de la précarité résidentielle sur la santé mentale des enfants. Paris, le 10 octobre 2022 – En France, le 22 (...)
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  Publié le 18-10-2022
  Document joint : Rapport Intégral - PDF – 12.8 Mo
  Document joint : Synthèse - PDF – 1.9 Mo
  

• Rapport national et local 2021 – Centres et locaux de rétention administrative

  Source : La Cimade « Enfermement de mineurs isolés Dix personnes se déclarant mineures ont été enfermées au CRA de Bordeaux cette année. Messieurs E. et R. sont arrivés au CRA à deux jours d’intervalle. Interpellés ensemble par les fonctionnaires de police, ces derniers ont ignoré leurs déclarations de minorité. Ils ont arbitrairement considéré que ces personnes exilées étaient majeures en décrivant leurs traits du visage comme ceux de jeunes adultes. En comparution immédiate, le magistrat n’a pas pris en (...)
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  Publié le 16-09-2022
  Document joint : Rapport 2021 – Centres et locaux de rétention administrative - PDF – 5.8 Mo
  

• Forum réfugiés | L’asile en France et en Europe. État des lieux 2022

  « Le 20 juin 2022, l’association Forum réfugiés publie son 22ème rapport annuel, qui dresse l’état des lieux de l’asile en France et en Europe sur l’année écoulée. Il intègre les contributions de 32 experts et constitue un outil de travail, à la fois pour les spécialistes et pour le public sensibilisé à la question de l’asile et de la protection des réfugiés. [...] » TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS PRÉFACE Introduction 1982-2022 : FORUM RÉFUGIÉS A 40 ANS ! 1982-2012 : une histoire empirique au service des (...)
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  Publié le 22-06-2022

• Trajectoires | Etude : "En quête de protection : le parcours incertain des mineurs guinéens en Europe"

  Rédaction : Guillaume Lardanchet, Alexandre Le Clève, Olivier Peyroux Février 2022. "L’étude, commandée par le Secours Catholique, a pour objectif de mieux cerner les spécificités de la migration des Mineurs Non Accompagnés (MNA) guinéens vers l’Europe". Voir en ligne : www.trajectoires-asso.fr Voir l’étude au format PDF :
  Publié le 13-06-2022
  Document joint : Trajectoires - "En quête de protection, le parcours incertain des mineurs guinéens en Europe" - PDF – 8.4 Mo
  

• Rapport scientifique - Médecins du Monde - Santé des mineurs non accompagnés non protégés et adaptation des services en contexte de Covid-19 à Paris

  Conclusions du rapport : [("Cette étude souligne le rôle d’organisations comme MdM, qui, au-delà de la prise en charge médicale, et malgré les difficultés opérationnelles rencontrées pendant la crise sanitaire, réussissent à apporter un soutien psycho-social aux MNA non protégés. De plus, l’expérience de MdM illustre les manières dont la société civile et le milieu associatif viennent combler les manquements de l’État, y compris en contexte de crise. Sur la base des résultats de cette étude de cas, nous (...)
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  Publié le 9-02-2022
  Document joint : Rapport MDM - Santé des MNA - PDF – 2.7 Mo
  

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