Date de la publication : 02/06/2023 Source : Nations Unies
Le Comité des droits de l’enfant exhorte notamment la France à : Mettre fin à la détention des enfants étrangers dans les zones d’attente et les centres de rétention administrative Aligner la procédure de détermination de l’âge sur le principe de la présomption de minorité, ce qui implique, en cas de recours, un maintien de la prise en charge par les services de protection de l’enfance durant la procédure judiciaire Mettre fin au recours aux (...)
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crc_c_fra_co_6-7_52893_e_2_-2.pdf
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crc_c_fra_co_6-7_52893_e_2_.pdf
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Source : Conseil de l’Europe (COE)
Date : 23 mars 2023
Présentation (source Conseil de l’Europe (COE) :
« Grèce : le nouveau rapport exhorte à mieux protéger les victimes de la traite et à accorder davantage d’attention aux inspections du travail
Dans son deuxième rapport sur la Grèce, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les initiatives positives des autorités grecques pour lutter contre la traite, mais relève également diverses (...)
Document joint :
GRETA Rapport concernant la mise en œuvre
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Source : Réseau européen des migrations (REM) et Réseau européen des migrations (REM) - France
Date : Novembre 20202
Présentation (source EMN Belgium) :
« Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d’information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l’âge (...)
Voir en ligne :
https://emnbelgium.be/fr/publicatio...
Document joint :
Note de synthèse du EMN | Transition vers l’âge adulte des mineurs non accompagnés
- PDF – 1023 ko
Document joint :
Transition of unaccompanied minors to adulthood
- PDF – 264.4 ko
Source : Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
Date : Décembre 2020
Présentation :
« This report looks at fundamental rights compliance at the European Union (EU)’s external land borders, including rivers and lakes. On 30 January 2020, the European Parliament requested the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) to prepare a report on these borders. It noted that the report should focus on the correct application of the safeguards in the European asylum acquis and the (...)
Voir en ligne :
https://fra.europa.eu/en/publicatio...
Document joint :
fra-2020-land-borders-report_en.pdf
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Sources : Organisation Mondiale de la Santé (OMS), UNICEF, UNESCO, Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question de la violence contre les enfants et le Partenariat pour l’élimination de la violence
Date : Juin 2020
Résumé en version française à retrouver en ligne ici ou ci-dessous en format pdf :
Rapport intégral en version anglaise à retrouver en ligne ici ou ci-dessous en format pdf (...)
Document joint :
embargo_executive_summary_french_1_.pdf
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Document joint :
embargo_gsrpvac_main_report_1_.pdf
- PDF – 7 Mo
Source : UNHCR
Date : Juin 2020
Rapport disponible en anglais en version pdf :
Extraits :
« During crises and displacement, children, adolescents and youth are at risk of exploitation and abuse, especially when they are unaccompanied or separated from their families (these children are referred to as UASC). In 2019, UASC lodged around 25,000 new asylum applications. In addition, 153,300 unaccompanied and separated children were reported among the refugee population at the end of 2019. (...)
Voir en ligne :
https://www.unhcr.org/5ee200e37/
Document joint :
UNHCR_2019
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Source : Réseau européen des migrations
Date : Mai 2020
Présentation :
« Le REM vient de publier une nouvelle note de synthèse sur l’apatridie dans l’Union européenne. Cette note de synthèse dresse un état des lieux de l’apatridie dans les États membres de l’UE et en Norvège. On estime que l’apatridie concerne environ 3,9 millions de personnes à travers le monde et près de 400 000 personnes dans l’Union européenne et en Norvège. n 2017, plus de 2 000 enfants étaient considérés (...)
Document joint :
REM_apatridie_UE_052020
- PDF – 309.2 ko
Source : Réseau européen des migrations (REM)
Date : Mai 2020
Présentation :
Le phénomène de disparition des enfants migrants a récemment suscité une attention accrue des médias dans plusieurs États membres et au Parlement européen. Plusieurs publications récentes d’organisations internationales et d’ONG européennes soulignent que cette question n’a pas encore été traitée de manière efficace. En réponse à ces préoccupations, le REM, à la demande de la Commission (...)
Voir en ligne :
https://ec.europa.eu/home-affairs/s...
Document joint :
REM_disparition_MNA_synth_FR
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Document joint :
REM_disparition_MNA_fin_EN
- PDF – 656.7 ko
Source : European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
Date : 30 march 2020
Presentation :
« Children in migration are more vulnerable than adults, particularly when they are unaccompanied. Their vulnerability makes them more exposed to violence, exploitation and trafficking in human beings, as well as physical, psychological and sexual abuse. This report looks into challenges to the fundamental rights of children in migration throughout 2019. It pulls together the main issues (...)
Voir en ligne :
https://fra.europa.eu/en/publicatio...
Document joint :
Report_FRA_Children_in_migration_2020
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