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Dossiers

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  COVID 19 - Dispositions spécifiques Mineur.e.s - Jeunes majeur.e.s (...)

  Retrouvez ici les mesures spécifiques liées à la gestion de l’épidémie de COVID-19 impactant les (...)

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  Recodification du CESEDA - Points d’attention pour les mineur.e.s (...)

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  Minorité et état civil

  Etat civil, consulat, jugement supplétif, bureau des fraudes documentaires, tests osseux (...)

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  Protection de l’enfance

  Droit commun, aide sociale à l’enfance, juge des enfants, aide provisoire jeune majeur (...)

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  Accès à l’éducation

  Scolarisation, insertion professionnelle, ...

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  Accès à la santé

  Aide médicale d’État, couverture maladie universelle …

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  Représentation légale

  Autorité parentale, jugement de tutelle, juge aux affaires familiales, administrateur ad hoc (...)

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  Demande d’asile

  Ofpra, statut de réfugié, apatridie, protection subsidiaire, administrateur ad hoc (...)

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  Frontière et zone d’attente

  Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur (...)

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  Séjour et nationalité

  Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé (...)

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  Protection contre l’éloignement

  Aides au retour, centre de rétention administrative, recours gracieux, tribunal administratif (...)

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  CAOMI - Spécifique Démantèlement du camp de Calais

  Liste des CAOMI, Note à destination des équipes des CAOMI, Note à destination des mineurs présents (...)

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  Boîte à outils

  Pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide (...)