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Formation URIOPSS Midi-Pyrénées- Droit des étrangers

Focus : les mineurs et les demandeurs d’asile

Sur l'agenda

Jeudi 25 octobre 2012
Formation URIOPSS Midi-Pyrénées- Droit des étrangers
Lieu : Union Régionale Interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
6 rue Ernest Jeanbernnat 31 O00 TOULOUSE
Objectif

Avoir une vision globale des régimes applicables aux étrangers en matière de séjour et de droits sociaux.

Programme



Le séjour et l’éloignement des étrangers

- Les autorisations provisoires de séjour et les récépissés

- Les différents titres de séjour et leur contentieux

L’éloignement

- Obligation de quitter le territoire, arrêté de reconduite à la frontière et arrêté d’expulsion

- La procédure de reconduite à la frontière

Le travailleur social et l’étranger en tant que personne accueillie

- L’application aux travailleurs sociaux du délit d’aide directe ou indirecte au séjour irrégulier

- Les différentes situations auxquelles le travailleur social peut être confronté

- Le cas particulier des centres d’accueil pour demandeur d’Asile (CADA)

- Le cas des CHRS et CHU

- L’interpellation d’un résident

Les droits sociaux des étrangers

- Le droit au travail

- La santé

- Les allocations familiales et allocations logement (la délibération de la HALDE du 1er septembre 2008.

- Le RSA

Deux situations spécifiques : les mineurs et les demandeurs d’asile

- Les mineurs

- Les mineurs isolés et les mineurs accompagnés

- Le séjour des mineurs étrangers

- Les droits sociaux des mineurs

- La problématiques des « jeunes majeurs » ou que faire à 18 ans ?

- Les demandeurs d’asile et les réfugiés

- Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile, qu’est-ce qu’un réfugié ?

- La procédure devant l’OFPRA et la CNDA

- Les droits sociaux spécifiques

- Les allocations versées : l’allocation temporaire d’attente

- Le dispositif d’hébergement

- Le droit à la santé

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Échanges sur les cas pratiques amenés par le stagiaire

Inscriptions et renseignements :

UNION RÉGIONALE INTERFÉDÉRALE DES ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX
6 rue Ernest Jeanbernnat
31 O00 TOULOUSE
Tél : 05 61 40 49 87
Fax : 09 70 62 51 46
accueil@uriopss-midipyrenees.asso.fr