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Date de publication : 07/02/2024
Source : CNAPE
Voir en ligne : [www.cnape.fr->https://www.cnape.fr/25286-2
Présentation :
« Deux ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! a souhaité en mesurer l’effectivité pour les jeunes majeurs, en s’appuyant sur les retours des professionnels de terrain.
Un premier questionnaire diffusé en 2023 avait permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et (...)
Document joint :
Analyse du questionnaire
- PDF – 438 ko
Document joint :
Communiqué de presse : "Mise en oeuvre de la loi dite ’Taquet’ : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée"
- PDF – 260.6 ko
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Date de publication : 07/02/2024
Source : AADJAM
Voir le rapport en ligne : www.aadjam.org
Présentation :
« 2 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants dite "loi Taquet", l’AADJAM présente son Observatoire des Contrats Jeune Majeur.
L’étude ne concerne que les jeunes accompagné.es par l’AADJAM de février 2022 à février 2024.
Elle concerne 70 jeunes, garçons et filles, agé.es de 18 à 21 ans, placé.es durant leur minorité et répondant aux critères (...)
Document joint :
AADJAM | Observatoire des contrats jeunes majeurs
- PDF – 2.7 Mo
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Date de publication : Janvier 2024 Source : Fondation Abbé Pierre
Voir en ligne : www.fondation-abbe-pierre.fr
SOMMAIRE :
PRÉFACE DE LA PRÉSIDENTE INTRODUCTION : La bombe sociale du logement a explosé
« (...). Dans la Métropole de Lyon, à la fin de l’année 2023, plus de 300 enfants n’ont pas d’abri : +40 % par rapport à l’an dernier et +240 % par rapport à il y a deux ans d’après le collectif Jamais Sans Toit qui organise des occupations d’écoles depuis 10 ans. Plus d’une centaine d’élèves dorment dans (...)
Document joint :
FAP - 29e rapport - L’état du mal-logement en France
- PDF – 10.3 Mo
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Date de publication : 20/11/2023 Source : L’UNICEF France Auteur : L’UNICEF France
Voir en ligne : www.unicef.fr.
Cette situation est particulièrement exacerbée et préoccupante à Mayotte et amplifiée par une politique de lutte contre l’immigration irrégulière d’ampleur et dérogatoire au droit commun français. À Mayotte, le nombre d’enfants placés en rétention est plus de 30 fois supérieur à celui de l’Hexagone. En 2022, sur les 2 999 enfants enfermés en rétention en France, 2905 ont été placés au centre de (...)
Document joint :
Rapport | Grandir dans les Outre-mer - Etat des lieux des droits de l’enfant
- PDF – 28 Mo
Document joint :
Synthèse | Grandir dans les Outre-mer - Etat des lieux des droits de l’enfant
- PDF – 1.6 Mo
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Date de publication : 20/09/2023 Source : l’UNICEF France
Voir le rapport en ligne : [www.unicef.fr->https://www.unicef.fr/article/aller-a-lecole-le-combat-des-mineurs-isoles-sur-le-territoire-francais
Communiqué de presse :
« Un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’UNICEF France révèle qu’en raison de nombreux obstacles administratifs, juridiques et budgétaires, le droit à la scolarisation des mineurs non-accompagnés présents sur le territoire français est gravement entravé. Ces enfants et ces (...)
Document joint :
Synthèse - Rapport Unicef
- PDF – 1.2 Mo
Document joint :
Rapport Unicef
- PDF – 3.2 Mo
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Source : [ECPAT France->https://ecpat-france.fr/publications-france-europe
Auteur : Guillaume Coron
Table des matières :
Résumé Exécutif...................... 8
Introduction.............................14
Chapitre 1 : Comprendre le phénomène d’exploitation sexuelle des mineurs.... 16
A. L’ÉMERGENCE D’UN PHÉNOMÈNE SOCIAL....................................................19
1. L’exploitation sexuelle des mineurs ..............................................................19 2. Les auteurs (...)
Document joint :
ECPAT France | L’exploitation sexuelle des mineurs en Île-de-France en 2022
- PDF – 6.2 Mo
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Date de publication : Août 2023 Source : MSF Auteur : Médecins sans frontières (MSF)
Communiqué de presse :
« Alors que les personnes migrantes sont systématiquement refoulées par la police française, sans évaluation appropriée et parfois violemment, avant d’être livrées à leur sort en Italie, Médecins sans frontières (MSF) appelle à mettre fin à ces pratiques à la frontière franco-italienne. Dans un nouveau rapport, MSF documente, à l’appui de témoignages et de données médicales récoltés entre février et (...)
Document joint :
DENIED PASSAGE - The Continuous Struggle of people on the move pushed-back and stranded at the Italian-French Border
- PDF – 3 Mo
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Publication commune de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et la Coordination d’actions aux frontières intérieures (CAFI) qui réunit les associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et Secours Catholique-Caritas France.
Source : [La Cimade->https://www.lacimade.org/publication/controles-migratoires-a-la-frontiere-franco-espagnole-entre-violations-des-droits-et-luttes-solidaires
Date de publication : Mai (...)
Document joint :
20230509_cafi_noteanalyse_web.pdf
- PDF – 4.9 Mo
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Date de publication : 26/04/2023 Source : [La Cimade ->https://www.lacimade.org/publication/rapport-2022-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative
Auteurs du rapport : Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte
Voir en ligne : [www.lacimade.org->https://www.lacimade.org/publication/rapport-2022-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative
Présentation (La Cimade) :
« Rapport commun sur les centres de rétention (...)
Document joint :
Rapport 2022 sur les centres et locaux de rétention administrative
- PDF – 5.5 Mo
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Source : www.cnape.fr
Date : 29 Mars 2023
Présentation :
« Présente dans le débat public depuis quelques années, la question de la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA) est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les responsables politiques. Comme en témoignent les récentes initiatives parlementaires, la question des mineurs non accompagnés est essentiellement traité sous le prisme de la sécurité, de l’évaluation de la minorité et de la régulation des flux migratoires.
Dans ce contexte, (...)
Document joint :
Recommandations sur l’accompagnement des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi
- PDF – 324.3 ko