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Boîte à outils

Pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide provisoire jeune majeur, ect... Attention, cette rubrique n’empêche pas, avant d’utiliser ces outils, de relire le dossier thématique correspondant.

Articles de cette rubrique

  • Modèle de lettre de rappel au droit - Autorisation provisoire de travail, guichet compétent

    Certaines formations qualifiantes, comme l’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, peuvent nécessiter une autorisation provisoire de travail. De manière générale, les formations qui nécessitent une autorisation de travail sont celles qui impliquent la signature d’un contrat de travail. Les formations en alternance (sauf les alternances régies par la signature d’une convention de stage), les apprentissages et d’autres formations nécessitent la signature d’un contrat de travail, elles sont (...)
    Document joint : Rappel_APT_DIRECCTE - Word – 51.5 ko
  • Modèle de trame - Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un MIE pour défaut de passeport

    Il n’est pas rare qu’un.e mineur.e isolé.e sollicitant une première demande de titre de séjour se voit refuser l’enregistrement de son dossier au motif qu’il ou elle ne détient pas de passeport. Cette pratique est illégale et non conforme au droit. Vous trouverez ci-dessous une trame à enrichir, compléter, si vous vous trouvez dans cette situation, à envoyer en RAR à la préfecture avant tout nouveau passage : Nous vous invitons également, au préalable, à relire notre dossier thématique dédié au séjour (...)
    Document joint : Trame_refus_enregistrement_defautpasseport_MIE - Word – 35.5 ko
  • Modèle saisine du juge des enfants

    En cas de contestation de la minorité d’un.e jeune isolé.e par le Conseil départemental, à l’issue de la phase d’accueil provisoire d’urgence et d’évaluation dite sociale, le ou la jeune peut saisir directement le juge des enfants. Nous vous invitons à relire notre dossier thématique "Quand la minorité est contestée ?". Voici un exemple de trame pour la saisine du juge des enfants, à modifier et compléter avec le/la jeune et à lui faire signer : Quelques précautions à noter : toujours conserver les (...)
    Document joint : Trame_Saisine_JE_Infomie - Word – 29 ko
  • Modèle trame de demande d’aide provisoire jeune majeur

    Un.e mineur.e pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peut demander une aide provisoire jeune majeur afin de voir poursuivre sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Si la poursuite de prise en charge d’un.e ancien.ne mineur.e au titre de l’aide provisoire jeune majeur.e n’est plus une obligation pour le département et est soumise à l’appréciation du Président du Conseil départemental, cette demande doit impérativement être faite par écrit par le jeune et le Conseil départemental a (...)
    Document joint : Trame_demande_APJM_InfoMIE - Word – 19.5 ko
  • Modèle trame de demande de renouvellement d’aide provisoire jeune majeur

    Un.e mineur.e pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, qui s’est vu octroyer une première aide provisoire jeune majeur, peut demander le renouvellement de celle-ci, et ce jusqu’à ses 21 ans, poursuivre sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Si la poursuite de prise en charge d’un.e ancien.ne mineur.e au titre de l’aide provisoire jeune majeur.e n’est plus une obligation pour le département et est soumise à l’appréciation du Président du Conseil départemental, cette demande de (...)
    Document joint : Trame_demande_renouv_APJM_InfoMIE - Word – 19.5 ko

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