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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Dernier ajout : 19 mars.

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  • Échec scolaire et immigration : le poids du parcours pré-migratoire

    Source : Délinquance, justice, et autres questions de société Date : 11 mars 2019 Auteure : Barbara Fouquet-Chauprade Extraits : « Pour expliquer le constat d’un échec scolaire plus important des élèves issus de l’immigration, M. Ichou propose de prendre en compte les caractéristiques pré-migratoires des familles. En s’appuyant sur des données et des méthodes originales, il pose de solides fondations pour renouveler le débat. L’ouvrage de Mathieu Ichou a pour ambition de « rompre avec la vision de (...)
    Voir en ligne : https://laviedesidees.fr/Echec-scol...
    Publié le 19-03-2019
  • Défenseur des droits : toujours plus de réclamations

    Source : ASH n°3102 Date : 15 mars 2019 Auteure : Nathalie AUPHANT Extraits : « Le mardi 12 mars, Jacques Toubon a présenté son traditionnel rapport annuel d’activité. Le défenseur des droits constate en 2018 une nouvelle hausse des réclamations, de l’ordre de 6 % par rapport à 2017. Parmi les motifs de saisine, le handicap et la protection de l’enfance. « CE RAPPORT D’ACTIVITÉ N’EST PAS UNE OPINION PERSONNELLE mais un constat de la situation telle qu’elle existe aujourd’hui. » Voici le préambule (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3102/fo...
    Publié le 19-03-2019
  • Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting

    Source : [TSA quotidien >https://www.tsa-quotidien.fr] Date : 14 mars 2019 Auteur : Noël Bouttier Extraits : « Grande première française : les jeunes placés par l’ASE se sont mobilisés lors d’un meeting à Paris. Devant quelques élus très impliqués, ils ont réclamé une vraie prise en charge allant au-delà des 18 ans. Ils demandent un droit au contrat jeune majeur jusqu’à leur autonomie complète. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet lancera avant l’été un "pacte pour l’enfance". (...) "A 18 ans, on est (...)
    Voir en ligne : https://www.tsa-quotidien.fr/conten...
    Publié le 14-03-2019
  • « Je suis sans papiers, donc je n’existe pas », Filiation et affiliations impossibles des jeunes étrangers exclus de la protection de l’enfance

    Source : Cairn.info, Empan 2019/1 (n° 113), pages 82 à 88 Date : 13 mars 2019 Auteurs : Fiammetta Nincheri, Alice Titia Rizzi et Rahmeth Radjack Extraits : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, […] a droit à une protection et une aide spéciales de l’État. » Art. 20, Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989). Depuis plusieurs années, de plus en plus de jeunes isolés étrangers, dont la minorité est contestée par la justice, se (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-...
    Publié le 14-03-2019
    Document joint : EMPAN_2019/1 - PDF – 849.8 ko
  • Un recul des services publics et une régression continue des droits

    Source : Dalloz actualité Date : 13 mars 2019 Auteure : Emmanuelle Maupin Extraits : « Dans son rapport annuel, rendu public le 12 mars, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce un effacement des services publics et une régression des libertés fondamentales. (...) Le Défenseur des droits s’inquiète du recul des services publics qui sape progressivement la cohésion sociale : dématérialisation à marche forcée (v. Dalloz actualité, 18 janv. 2019, obs. M.-C. de Montecler ), privatisation des (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
    Publié le 13-03-2019
  • Mineurs étrangers isolés : portée des examens radiologiques osseux

    Source : Dalloz actualité Date : 19 octobre 2018 Auteure : Nathalie Peterka Extraits : « Par son arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation précise les conditions du recours aux examens radiologiques osseux ainsi que leur portée sur le terrain de la preuve de la minorité. On se souvient que la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, relative à la protection de l’enfant, est venue encadrer le recours à ces examens afin d’évaluer l’âge des mineurs étrangers isolés, en l’absence de documents d’identité (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
    Publié le 13-03-2019
  • QPC sur les tests osseux : « L’idée est de créer une présomption de minorité »

    Source : Dalloz actualité Date : 13 mars 2019 Auteur : Julien Mucchielli Extraits : « Après l’audience publique d’hier matin, le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la conformité à la Constitution des tests osseux servant à déterminer, dans différentes situations judiciaires, si un individu est majeur ou mineur. Décision le 21 mars. Il existe différentes manières de démontrer son âge : l’apparence physique, la maturité intellectuelle ou, plus prosaïquement, l’existence de papiers (...)
    Voir en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
    Publié le 13-03-2019
  • De l’autre côté du guichet

    Source : Les jours Auteur : Arnaud Aubry et Karine Le Loët Extraits : Ils se tiennent de l’autre côté du guichet, face aux migrants. Évaluateurs, officiers de protection, juges étudient des dossiers denses ou très minces, écoutent des histoires de violence et de pauvreté extrêmes. Parfois, aussi, des bobards appris par cœur, vendus par des passeurs. Leur responsabilité est immense : gérer l’une des plus grosses vagues migratoires que la France ait connue ces cinquante dernières années. Episode n°1, (...)
    Voir en ligne : https://lesjours.fr/obsessions/immi...
    Publié le 8-03-2019
    Document joint : De_lautre_côté_du_guichet_n°3 - PDF – 993.1 ko
  • Loi asile immigration : Publication de deux décrets

    Source : ASH n°3101 p.21 Date : 08 mars 2019 Auteur : O. H. Extraits : « Le premier décret porte application des titres Ier et IV de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, dite loi « asile-immigration ». (...) • Le chapitre 1er du décret fixe les dispositions réglementaires relatives au dépôt des demandes de titres de séjour pour les personnes ayant également fait une demande d’asile. • Le chapitre 2 crée les règles de dépôt des demandes et d’instruction des demandes de cartes de séjour (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3101/ac...
    Publié le 8-03-2019
  • La France condamnée par la CEDH

    Source : ASH n°3101 p.20 Date : 08 mars 2019 Auteur : Olivier Hielle Extraits : « Jeudi 28 février, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir failli dans la prise en charge d’un enfant étranger non accompagné avant et après le démantèlement des camps de la « jungle » de Calais, survenu fin octobre 2016. Les magistrats n’ont pas été « convaincus que les autorités ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise (...)
    Voir en ligne : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3101/ac...
    Publié le 8-03-2019

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