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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Actualités MIE

Dernier ajout : 17 octobre.

breves

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  • InfoMIE déménage

    En raison du déménagement de nos locaux, la ligne téléphonique d’InfoMIE est momentanément suspendue, le nouveau numéro de téléphone de la permanence juridique sera communiqué courant septembre 2018. En attendant, la permanence juridique continue de se tenir mais par mail. Merci de privilégier les courriels à contact@infomie.net. Pour les cas nécessitant un contact téléphonique, nous ne manquerons pas de vous rappeler (pensez à bien renseigner vos coordonnées téléphoniques). Nous vous prions de nous (...)
    Publié le 20-07-2018

Débats/Propositions

  • La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs

    Source : GISTI, Édito extrait du Plein droit n° 118 Date : octobre 2018 « En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des mineurs isolés étrangers sollicitant une protection au titre de l’Aide sociale à l’enfance, la loi sur l’asile et l’immigration du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un département – et un seul – responsable de la demande de protection. Un enfant considéré comme majeur par un département ne (...)
    Voir en ligne : https://www.gisti.org/spip.php?arti...
    Publié le 17-10-2018
  • Question écrite N° 13081 de M. le Député Martial Saddier, situation des mineurs non accompagnés

    Source : Assemblée nationale Date : Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8976 Texte de la question : « M. Martial Saddier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) plus particulièrement dans le département de la Haute-Savoie. La loi oblige les conseils départementaux à mettre, de façon inconditionnelle, tout mineur à l’abri. Alors qu’ils n’étaient que 90 MNA en 2015, ce sont actuellement plus de 315 MNA qui ont été (...)
    Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...
    Publié le 9-10-2018
  • Question écrite n°12694 de Mr le Député Patrice Verchère, Migrants mineurs non accompagnés

    Source : Assemblée nationale Date : Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8683 Texte de la question : « M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la question des migrants mineurs, les mineurs non accompagnés (MNA). Ces mineurs sans parents qui arrivent massivement en France ne sont pas soumis aux règles de séjour des étrangers. Ils sont inexpulsables et bénéficient d’un asile automatique, le code de l’action sociale et des familles ne (...)
    Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...
    Publié le 2-10-2018

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Actualités législatives et réglementaires

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Actualités jurisprudentielles

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Observatoire des appels à projets MIE/MNA

  • Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2018

    Nota Bene : Cette partie du fil d’actualité vise à compiler les appels à projets, marchés publics, publiés par les conseils départementaux concernant la mise à l’abri, l’évaluation, l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs isolés étrangers. Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive. *** 08- Ardennes : Appel à projet pour la création d’un dispositif départemental de prise en charge des mineurs non-accompagnés - clos Date limite : 25 juin (...)
    Publié le 23-08-2018
    Document joint : 80_AAP_2018001_CC - PDF – 126.3 ko
    Document joint : 80_FAQ_AAP_2018-001 - PDF – 48.9 ko
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