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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Actualités MIE

Dernier ajout : 21 juillet.

breves

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  • Quel réflexe avoir si vous rencontrez un mineur isolé ?

    Un mineur isolé a le droit d’être mis à l’abri et protégé en France. Le simple fait qu’il soit mineur et isolé - c’est à dire sans les titulaires de l’autorité parentale auprès de lui- caractérise le danger. Il relève comme tout enfant en danger sur le territoire français de l’aide sociale à l’enfance, et donc de la compétence des conseils départementaux. Pour cela, comme pour tout enfant en danger sur le territoire français, vous pouvez envoyer une « information préoccupante » à la cellule de recueil des (...)
    Publié le 3-11-2016

Débats/Propositions

  • Action collective - En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers

    « Tous les jours en France, des centaines d’enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs après un entretien suspicieux, un document jugé douteux ou les conclusions aléatoires d’une expertise osseuse. Pour les « heureux » élus, trop souvent ne (...)
    Publié le 20-07-2017
  • Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton

    Signataires : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti), La Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF) « Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l’asile, (...)
    Publié le 7-07-2017
  • Le Défenseur des droits interpelle le Ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés dans les Alpes-Maritimes

    Source : www.defenseurdesdroits.fr « A la suite de la divulgation d’images montrant des expulsions d’enfants à la frontière de Menton, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a interpellé, par courrier, le Ministre de l’intérieur sur la situation de ces mineurs non-accompagnés dans les Alpes-Maritimes. Le Défenseur des droits, qui instruit actuellement plusieurs réclamations concernant l’application des droits pour les mineurs non accompagnés dans le département des Alpes Maritimes a demandé au (...)
    Voir en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/n...
    Publié le 7-07-2017

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Actualités législatives

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Actualités jurisprudentielles

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