Formation France Terre d’Asile - Les fondamentaux du droit d’asile

Une bonne compréhension de la procédure de demande d’asile et des critères
d’obtention d’une protection s’avère indispensable pour accompagner efficacement
le demandeur d’asile tout au long de ses démarches. Destinée à tous les professionnels
en contact avec ce public, qu’ils soient chargés ou non de l’aide à la constitution des
dossiers, cette formation présente le droit d’asile dans toutes ses dimensions, à travers
le cadre législatif, l’interprétation de la Convention de Genève et le fonctionnement
des instances de détermination.

• Cadre législatif et réglementaire
  du droit d’asile
  
• Étapes de la procédure et
  fonctionnement des instances
  de décision (Ofpra et CNDA)
  
• Critères d’obtention et distinction
  entre protection statutaire
  et subsidiaire
  
• Interprétation et mise en œuvre
  de la Convention de Genève
  

• Tout professionnel en contact avec
  des personnes en demande d’asile
  
• Professionnels chargés de l’aide
  à la constitution des dossiers Ofpra
  et CNDA

• Informer les demandeurs sur le
  droit d’asile et la procédure de
  demande d’asile
  
• Cerner le cadre de l’aide
  aux dossiers
  
• Acquérir les bases indispensables
  à un accompagnement juridique
• Adapter l’accompagnement
  durant les différentes étapes
  de la procédure
  

• Maîtriser les bases juridiques
  du droit d’asile
  
• Connaître les règles d’organisation
  et de fonctionnement des instances
  chargées de l’examen des
  demandes de protection
  
• Identifier les personnes pouvant
  prétendre à une protection au titre
  de l’asile

• Apports théoriques et pratiques
  
• Analyse de jurisprudence : travail en
  sous-groupes et mutualisation des
  résultats