Objectifs généraux de la formation :
Développer les connaissances des professionnels par
rapport à l’interprétation et à l’application de la législation
internationale et nationale sur ce public.
Identifier les mécanismes juridiques et les outils dont les
praticiens disposent pour aider les mineurs isolés
étrangers à faire valoir leurs droits fondamentaux.
Destinataires :
Professionnels de différentes disciplines
(travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues,
sociologues, juristes etc.) dont le travail
concerne directement ou indirectement les
mineurs isolés étrangers sur le territoire français.
Détails de la journée :
9h30 Accueil de participants
10h00 Principaux résultats de la recherche PUCAFREU relative aux MIE sans protection en Europe
Intervenants : Martina Andreeva (Hors la Rue), & Daniel Senovilla (CNRS)
Cette partie présentera les résultats de la recherche menée dans le cadre du projet
PUCAFREU qui a exploré les conditions de vie des mineurs non accompagnés qui se trouvent sans
protection en Europe ainsi que les raisons qui expliquent cette carence. Les résultats seront
présentés de façon comparative sur les quatre pays enquêtés (Belgique, Espagne, Italie, France) et
ensuite de façon approfondie en ce qui concerne le contexte de la ville de Paris.
11h00 Échanges avec la salle
11h 30 Pause
11h45 La détermination de l’intérêt supérieur du MIE et l’identification d’une solution
durable
Intervenant : Daniel Senovilla (CNRS)
L’objectif de cette partie est d’explorer quelle doivent être l’interprétation et l’application des
contenus de la Convention des Droits de l’Enfant à la situation spécifique des MIE. Une
attention particulière sera portée au processus de détermination de l’intérêt supérieur de chaque
enfant dans l’objectif d’identifier une solution durable.
12h45 Déjeuner
14h00 La détermination de l’intérêt supérieur du MIE et l’identification d’une solution
durable (suite)
Intervenant : Daniel Senovilla (CNRS)
Cas pratiques à travailler en groupes
15h00 Pause
15h15 Le traitement des MIE en France
Intervenant : Mélanie Le Verger (Avocate)
Ce module abordera les aspects principaux constituant le traitement des MIE en France en
contrastant les contenus législatifs avec la réalité des pratiques. Une attention particulière sera
portée aux différences de traitement en fonction du contexte géographique, en particulier entre
la ville de Paris et le département d’Ille-et-Vilaine.
16h15 Échanges avec la salle
Lieu du séminaire : Collège d’Espagne, 7 E Boulevard Jourdan, 75014 Paris (RER B et T3 a - Cité Universitaire)
INSCRIPTION GRATUITE OBLIGATOIRE (PLACES LIMITÉES)
DATE LIMITE : 31 JANVIER 2013
Contact :
Martina Andreeva - + 33 (0) 1 41 58 14 65 - martina.andreeva@horslarue.org
HORS LA RUE
www.horslarue.org