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Rapport 2013 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Mars 2014

Publié le lundi 31 mars 2014 , mis à jour le lundi 20 avril 2015

EXTRAITS DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 DE L’OFPRA - PAGES 65 À 67 :

Les mineurs isolés étrangers :

La diminution du nombre de demandes d’asile déposées par des mineurs isolés, observée depuis 2011, se poursuit, voire s’accentue en 2013 puisque 367 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25,4% par rapport à l’année précédente.

On observe, en revanche, une certaine continuité dans l’analyse des continents de provenance de ces demandeurs d’asile mineurs isolés. Depuis plusieurs années, la très grande majorité d’entre eux est originaire du continent africain et, cette année encore, les ressortissants africains représentent 67,6% des mineurs isolés. Toutefois, leur proportion diminue légèrement par rapport à 2012 où ils représentaient 72% des demandes enregistrées. Le second continent de provenance demeure l’Asie d’où sont originaires 20,7% des mineurs isolés, une proportion en hausse par rapport à l’année précédente (19,1% en 2012). La part des mineurs isolés en provenance du continent européen a également augmenté de manière significative : elle représente 10,4% des demandes enregistrées alors qu’elle était de 7,9% en 2012.
A l’échelle des pays de provenance, l’examen des données disponibles indique très clairement une concentration des demandes d’asile de mineurs isolés originaires principalement de cinq pays : la République démocratique du Congo (28,9%), l’Angola (10,1%), la Guinée (7,6%), l’Afghanistan (7,1%) et Sri Lanka (4,9%).
Si ce phénomène de concentration sur quelques pays d’origine était également visible en 2012, plusieurs évolutions majeures sont intervenues en 2013. La plus notable est très certainement la diminution du nombre de demandes déposées par des ressortissants congolais. En effet, entre 2012 et 2013, le nombre de demandes d’asile déposées en France par des mineurs isolés congolais a baissé de 46,2%. Une baisse qui est également notable, dans une moindre mesure, pour trois des cinq principaux pays de provenance des mineurs isolés : la guinée (-12,5%), l’Afghanistan (-33,3%) et Sri Lanka (-33,3%). Seules les demandes angolaises demeurent à peu près stables (-2,6%).

Quant au profil sociodémographique de ces demandeurs, il permet d’observer que 95,1% des mineurs isolés ont entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur dossier à l’Ofpra. Par ailleurs, si depuis 2010, l’Office enregistrait une augmentation constante de la part des jeunes filles parmi les mineurs isolés, cette tendance s’est interrompue en 2013.
En effet, ces dernières ne représentent que 27,2% des demandes alors que la part des jeunes filles avait atteint 37,2% en 2012, 32,1% en 2011 et 30% en 2010. Ce chiffre recouvre toutefois des réalités différentes en fonction du continent de provenance de ces demandeuses d’asile. Ainsi si cette diminution globale du nombre de jeunes filles au sein de cette population peut être clairement observée pour les trois principaux continents de provenance, elle est moins sensible pour le continent européen. Les mineures isolées originaires des pays africains représentent ainsi 30,6% des demandes enregistrées alors qu’elles étaient 42,7% en 2012. De même, la part des jeunes filles originaires de pays asiatiques est passée de 10,6% en 2012 à 3,9% en 2013. Enfin, la part des jeunes filles parmi les demandeurs d’asile mineurs isolés originaires des pays du continent européen a diminué plus modestement, elle est passée de 48,7% en 2012 à 44,7% en 2013.

Au cours de l’année 2013, l’Ofpra a rendu 517 décisions sur des dossiers de mineurs isolés dont 172 admissions qui se répartissent entre 105 statuts de réfugié accordés
et 67 bénéfices de la protection subsidiaire. Le taux d’admission de l’Office était donc de 33,3% en 2013.
Il a singulièrement augmenté par rapport à l’année 2012 puisqu’il était alors de 20%. On observe par conséquent une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 38,4% en 2012 à 56,7% en 2013.

Tous les rapports d’activité de l’Ofpra depuis 2001 sont téléchargeables ici

Voir en ligne : https://ofpra.gouv.fr/sites/default...



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