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La tutelle des enfants privés de protection parentale - Manuel pour renforcer les systèmes de tutelle en vue de répondre aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Guardianship for children deprived of parental care - Juin 2014

Publié le lundi 30 juin 2014 , mis à jour le mardi 25 novembre 2014

Communiqué de presse de la FRA

Vienne, le 30 juin 2014

Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie aujourd’hui un manuel destiné à renforcer les systèmes nationaux de tutelle pour les enfants d’Europe, dans le cadre de la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, qui reconnaît le rôle essentiel joué par les tuteurs dans la protection des enfants contre tout abus.

« Aucun enfant ne devrait se sentir seul et abandonné par l’État dans lequel il vit », affirme le directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Les tuteurs sont là pour protéger les enfants en l’absence des parents. Cependant, leur rôle et leur travail varient selon les États membres de l’UE. Ce manuel contient les orientations indispensables qui devraient contribuer à renforcer les systèmes de tutelle dans l’UE afin de mieux protéger tous les enfants en danger. »

« Nous devons veiller à ce que tous les enfants, en particulier les enfants sans protection parentale, soient protégés contre les criminels, qui violent leurs droits et leur volent leur enfance. Les enfants sont particulièrement vulnérables et bien plus exposés au risque d’être la cible de la traite des êtres humains. La protection de l’enfant est la pierre angulaire de notre législation de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, et la tutelle remplit un rôle extrêmement important dans la prévention des abus et de l’exploitation des enfants. Quel que soit leur statut en matière d’immigration, les enfants doivent, d’abord et avant tout, être traités comme des enfants », insiste la Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström.

De nombreuses raisons expliquent pourquoi les enfants peuvent être séparés de leurs parents. La traite des êtres humains en est une. Les enfants non accompagnés et les enfants privés de protection parentale vivant en institution sont plus exposés au risque d’être victimes de la traite.

Le manuel de la FRA explique le rôle important que jouent les tuteurs dans la protection de tous les enfants contre les abus et l’exploitation. Ils sont au cœur des systèmes intégrés de protection de l’enfant. En raison de la diversité des systèmes de tutelle dans l’ensemble de l’UE, le manuel s’efforce de promouvoir une compréhension commune des grands principes et des caractéristiques principales des systèmes de tutelle.

Quelle que soit la raison de la séparation, tous les enfants ont les mêmes besoins et des droits égaux. C’est pourquoi il convient de renforcer les systèmes de protection de l’enfance dans l’UE pour tous les enfants.

Le manuel présente une série de normes et de principes communs fondamentaux pour améliorer la situation des enfants placés sous tutelle. En voici quelques exemples :
1. Non-discrimination  : tous les enfants ont droit au même niveau de protection, quelle que soit leur origine. À cet égard, les États membres de l’UE devraient harmoniser les dispositions et les services en matière
de tutelle ;
2. Indépendance et impartialité  : les tuteurs devraient être capables d’agir de manière indépendante et impartiale, dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
3. Qualité : les tuteurs et les représentants légaux devraient être qualifiés et bénéficier d’une formation continue sur la protection et le bien-être de l’enfant. Ceci devrait englober, par exemple, la capacité à répondre aux besoins particuliers des enfants victimes de la traite des êtres humains ou des enfants non accompagnés ;
4. Responsabilité : la législation nationale devrait veiller à ce que les systèmes de tutelle soient clairement définis et contrôlés de sorte que l’autorité compétente puisse être tenue responsable et doive rendre des comptes ;
5. Viabilité : les États devraient allouer des ressources financières et humaines suffisantes aux systèmes de tutelle, à même de couvrir également le contrôle et la formation ;
6. Participation de l’enfant : les enfants devraient être informés et impliqués dans tous les aspects de leur tutelle. Ceci inclut de les informer de leurs droits et de la manière de déposer plainte en cas de non-respect de ceux-ci.

Le manuel fournit des lignes directrices spécifiques aux fonctionnaires et aux tuteurs des États membres sur la façon dont les systèmes de tutelle et chaque tuteur peuvent répondre aux besoins particuliers des enfants victimes de la traite et protéger leurs droits.
Le manuel sera disponible ultérieurement dans toutes les langues de l’UE. La FRA publiera également une étude comparative des systèmes de tutelle dans l’UE au début de l’année 2015.

Manuel disponible en PDF (version anglaise) :

FRA - Guardianship for children deprived of parental care - Version anglaise

Voir en ligne : http://fra.europa.eu/sites/default/...



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