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Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire

JDJ n°337 - Septembre 2014

Publié le jeudi 25 septembre 2014 , mis à jour le lundi 23 février 2015

Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire (première partie)

Auteur : Jean-Luc RONGÉ

Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il leur revient de prendre en charge leur protection que la décentralisation leur a confiée depuis près de trente ans.

Les départements, comme d’autres collectivités locales, rencontrent de graves problèmes financiers et la protection de l’enfance pèse dans les budgets locaux de l’ordre de sept milliards en 2012 (2), deuxième dépense sociale des conseils généraux.

La prise en charge des MIE, en hébergement, n’est pas aisément quantifiable. Si l’on reprend les chiffres cités de part et d’autre, la population de MIE en France s’élèverait aujourd’hui à 7 500 personnes auxquelles s’ajoutent 1 500 jeunes majeurs. À supposer qu’ils soient tous accueillis en hébergement à la charge des départements - ce qui n’est pas certain du tout -, ces 9 000 jeunes pèseraient de l’ordre de 6% parmi les 150 000 mesures. Les dépenses de « placement » pèsent de l’ordre de 5,5 milliards ; pour autant que les nombre de MIE et jeunes majeurs étrangers isolés pris en charge soit exact - et qu’ils soient accueillis dans les mêmes conditions que les autres enfants -, leur coût s’élèverait à 330 millions.Cela fait plus d’un an que l’accord entre l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur l’accueil, l’évaluation et la répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur le territoire a été acté et publié en même temps qu’une circulaire de la ministre de la Justice adressée aux procureurs.

Nous avions déjà signalé l e caractère discriminatoire de ces instructions, même si l’on pouvait convenir qu’une répartition équitable de ces enfants sur le territoire réduirait les tensions dans les départements les plus fortement sollicités, pour autant que l’orientation des MIE soit décidée « dans leur intérêt supérieur », ce que la procédure imaginée par la circulaire ne garantit pas.

Plan

1. Droit à la liberté

1.1 Détention à la frontière
1.2 Détention dans les centres de rétention administrative (CRA)
1.3 Poursuites et condamnations pour faux et escroquerie
1.4 Victimes de la traite ou délinquants ?

2. Droit à la protection

2.1 Mise à l’abri
- Le premier « tri »
- L’hébergement de cinq jours... voire huit jours
2.2 Évaluation de la minorité et de l’isolement
2.3 Les conditions de l’hébergement provisoire (hôtel, établissements sociaux...)
2.4 Suivi éducatif

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Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire - JDJ

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