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Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers : crier victoire ou crier au loup ?

Revue des Droits de l’Homme - Février 2015

Publié le mercredi 18 février 2015 , mis à jour le lundi 2 mars 2015

Source  : revdh.revues.org/

Editeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Auteurs : Robin Ménard, Doctorant en droit public (CREDOF - Université Paris-Ouest Nanterre), Doctorant associé au CERIUM (Université de Montréal), Allocataire MENESR/Institut des Amériques

Résumé :

Par deux arrêts en date du 18 décembre 2014 et du 30 janvier 2015 les Conseils d’États belge et français ont prononcé l’annulation, totale ou partielle, des circulaires relatives aux dispositifs de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. Le juge de l’excès de pouvoir a ainsi porté un coup d’arrêt manifeste à des dispositifs contestés depuis leurs entrées en vigueur par les défenseurs des droits de l’enfant. Néanmoins, l’observation des motivations juridictionnelles laisse percevoir l’évanescence de l’intérêt supérieur de l’enfant au profit d’une approche formelle sanctionnant les négligences de l’administration. Dès à présent, il importe donc d’apprécier le sens et la portée des arrêts rendus par le juge administratif afin de saisir pleinement, en dépit de l’annulation, les enjeux d’une mobilisation continue dans la lutte pour l’effectivité des droits des mineurs isolés étrangers.

Plan :

1°/- Une victoire en bonne et due forme pour les requérants

A – Le rejet des exceptions gouvernementales sur le caractère impératif et réglementaire des circulaires
B – L’annulation des circulaires pour incompétence matérielle et vice de procédure

2°/- « La circulaire est morte ! Vive la loi ! » : De la mutation des maux à la continuité du débat

A – Vers une légalisation du dispositif
B – Au-delà de la légalité : Rappeler les carences du dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés étrangers

Article disponible en PDF :

Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers : crier victoire ou crier au loup ?

Voir en ligne : http://revdh.revues.org/1063


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