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Actes du colloque "Vers une harmonisation des pratiques dans l’intérêt supérieur de l’enfant" - Défenseure des enfants

20 juin 2008

Publié le mercredi 21 octobre 2009 , mis à jour le mercredi 5 novembre 2014

Ce colloque, organisé par la Défenseure des enfants, a pu rassembler les professionnels confrontés à l’arrivée de mineurs isolés étrangers sur le territoire français. Il est un premier pas vers une harmonisation des pratiques nationales et par la suite européennes pour permettre de mieux gérer ces enfants dès leur arrivée en France. Il a permis de mettre en valeur les bonnes pratiques et d’échanger entre tous les acteurs présents (institutions, associations, avocats).

La Défenseure des enfants a voulu impulser un engagement de réflexion nationale pour faire des recommandations grâce à la rencontre de tous les acteurs travaillant auprès des MIE. Les faits constatés comme, l’insuffisance du nombre d’administrateurs ad hoc, la difficulté à reconnaître les enfants mineurs des majeurs, la difficulté pour eux d’obtenir un apprentissage, l’inégalité de prise en charge en fonction des pays d’Europe, et bien d’autres, conduisent les acteurs à trouver un consensus et à établir des propositions à remettre au président de la République et aux ministres dans le but d’une prise en compte et d’une harmonisation des pratiques.

Pour consulter l’intégralité des Actes du colloque, cliquez ici.

La table ronde 1 traite du meilleur respect du droit à l’information des mineurs arrivant par voie aérienne. Les fiches de la Défenseure des enfants détaillent les droits des MIE en zone d’attente.

La table ronde 2 traite de la protection immédiate des mineurs arrivant par voie terrestre. Les fiches de la Défenseure des enfants détaillent les organismes qui interviennent dans la protection des mineurs étrangers isolés et les mesures qu’ils entreprennent.

La table ronde 3 traite de la validation de la minorité dans le respect des principes juridiques, éthiques et déontologiques. Les fiches de la Défenseure des enfants détaillent les modalités de validation de la minorité (état civil, examen osseux).

La table ronde 4 traite de l’égalité des droits par rapport aux autres jeunes du même âge. Les fiches de la Défenseure des enfants détaillent les droits des MIE à la scolarisation et formation professionnelle.

Enfin, la table ronde 5 traite de la construction d’un projet de vie avec le jeune et l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels. Les fiches de la Défenseure des enfants détaillent les textes revendiquant le projet de vie et d’aide au retour volontaire et les modalités de régularisation du séjour du jeune.



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