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Colloque - Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Sur l'agenda

Lundi 13 juin 2016 09:00-18:00
Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe
Lieu : La Grand-Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris

L’association Louis Chatin, l’ENM et l’EFG organisent un colloque sur « Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe », qui se tiendra à Paris le 13 juin 2016 de 9 h à 18 heures à la Grand-Chambre de la Cour de cassation (5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité – Pièce d’identité obligatoire).

Programme

Matinée

PROPOS INTRODUCTIFS

9h00 Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

9h15 Dominique ATTIAS, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, secrétaire générale de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfants

PRESENTATION DU THEME

9h45 Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant et AmandeepSIGH, acteur dans « Bébé tigre » : « Les bonnes réponses aux vrais problèmes« 

10h00 ÉTAT DU DROIT

DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN

Président de séance : Bernard VATIER, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant.

10h10 Françoise MONEGER, professeur de droit honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Les instruments internationaux« 

10h25 Alexandre BOICHE, avocat au Barreau de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Les instruments européens« 

10h40 Philippe LORTIE, premier secrétaire de la Conférence de La Haye, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « La Convention de la Haye de 1996 »

11h00 DROIT INTERNE

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, président honoraire de la 1ère chambre de la Cour de Cassation, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

11h10 Geneviève AVENARD, défenseur des enfants, adjointe du Défenseur des droits : « La situation des mineurs non accompagnés en France : le regard du Défenseur des droits« 

11h25 Christine LAZERGES, présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme : « Les mineurs migrants isolés : l’exemple de Calais et de Grande Synthe« .

11h40 Bénédicte VASSALLO-PASQUET, avocat général à la Cour de cassation, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Les modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers« 

11h55 Séverine RUDLOFF, avocat au barreau de Strasbourg : « L’expérience d’un avocat dans la protection des mineurs étrangers isolés« 

Après-midi

LES BONNES PRATIQUESRECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES INTERNATIONALES

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, président honoraire de la 1ère chambre de la Cour de Cassation, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

14h00 Ralf GRUENERT, représentant ad inerim du HCR auprès de la France et de Monaco : Le Rapport « Sains & Saufs » del’UNHCR et de l’UNICEF : « Accompagner les acteurs institutionnels et les entités privées vers des solutions durables en faveur des enfants« 

14h15 Elodie ANTONY, Chargée de projets Mineurs non accompagnés (MNA), Fondation Suisse du Service Social International : Suisse : « Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse – Guide pratique à l’usage des professionnels« 

14h30 MISE À L’ABRI ET ÉVALUATION

Président de séance : Elisabeth MOIRON-BRAUD, magistrate, avocate honoraire, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)

14h40 Federica TOSCANO, chargée de projet de Missing Children Europe : « Les disparitions des mineurs isolés étrangers en Europe« 

14h55 Sylvie VELLA, chef de la mission mineurs non accompagnés (MMNA), direction de la protection judiciaire de la jeunesse : »Le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés« 

15h10 Laëtitia DHERVILLY, Vice-Procureur – Chef de la Section des Mineurs, Parquet de Paris : « Le rôle du Parquet dans la prise en charge du mineur isolé étranger auteur et/ou victime« 

15h25 ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT

Président de séance Fabienne QUIRIAU, Directrice générale de la CNAPE, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

15h35 Dominique VERSINI, Maire-adjointe de Paris, chargée notamment de la protection de l’enfance, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Plan d’accueil et d’accompagnement des MIE« 

15h50 Marie Rose MORO pédopsychiatre, chef de service de la Maison de Solenne, Maison des adolescents de l’hôpital Cochin,membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « De quoi ont besoin ces adolescents ?« 

16h05 Pierre HENRY, directeur général de France terre d’asile : « Mineurs non accompagnés, accueil et accompagnement : l’état des lieux »

16h20 David LOWICK, Directeur Minor Ndako : Belgique « Accueil et guidance des mineurs étrangers non accompagnés à Minor Ndako »

16h35 PROJET DE VIE

Président de séance : Marie-Pierre HOURCADE, Conseillère à la Cour d’appel de Paris, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

16h45 Jan MURK, Directeur du Programme de réception, Nidos : Pays-Bas : « Le tuteur »

17h00 Mikaela HAGAN, Conseillère thématique enfants en déplacement, Save the Children Sweden : Suède : « Projets de vie »

17h15 Alain BOUCHON, directeur général de la Sauvegarde de l’Ain : France : « Un dispositif d’accueil des mineurs étrangers dans le département de l’Ain »

17h30 Guillaume ALBERT, directeur de l’association Thémis : « Accompagner les mineurs étrangers isolés »

17h45 CONCLUSION

Hervé HAMON, ancien Président du Tribunal pour enfants de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Quel droit pour les mineurs isolés étrangers : protection des enfants non accompagnés ou contrôle des étrangers ? »

Inscriptions
Inscriptions en ligne uniquement sur le site de l’EFB

Contact
efbfc@efb.fr

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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