Date : Juin 2022
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N°DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence :
« Ce guide est le fruit d’un travail copiloté par la DGS et la DGCS et s’appuyant sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 7 novembre 2019 relatives au bilan de santé des enfants étrangers isolés. Il a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail composé de représentants du ministère de la santé et de la prévention (DGS, DGOS, DSS), du Secrétariat d’État chargé de l’enfance (DGCS), de la Mission mineurs non accompagnés de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du Ministère de la Justice, de représentants de conseils départementaux et d’agences régionales de santé (ARS) ainsi que de professionnels de santé coordonnateurs de permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Il a également fait l’objet d’une concertation auprès d’associations impliquées dans la prise en charge de ce public (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux [UNIOPSS], Convention nationale des associations de protection de l’enfant [CNAPE], Association nationale des médécins référents de la protection de l’enfance, le Comède, Médecins du monde, Médecins sans frontières et la Croix-Rouge française).
Il s’adresse à l’ensemble des services et professionnels responsables de l’accompagnement des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille, pendant la phase d’accueil provisoire d’urgence, en amont de la décision du Conseil départemental concernant l’évaluation de leur minorité et de leur isolement.
Ce guide recommande de réaliser un rendez-vous santé en plusieurs étapes :
- au cours des deux premiers jours de l’accueil provisoire d’urgence, un entretien de première évaluation des besoins en santé vise à repérer un problème de santé nécessitant une prise en charge urgente ou un antécédent médical pour lequel la rupture d’un traitement de fond pourrait entraîner une décompensation. Cet entretien peut être réalisé par un infirmier ;
- suivi d’un rendez-vous médical plus complet, une fois la personne stabilisée dans la sécurisation de ses besoins fondamentaux, à organiser au moins trois jours après le premier entretien.
Le guide précise également les modalités organisationnelles de cette évaluation et les règles relatives au consentement du jeune, au partage d’informations entre les différents intervenants.
Enfin, il apporte des précisions sur l’ouverture des droits durant cette période. »
Guide en format PDF ci-dessous :
- Guide de bonnes pratiques - Première évaluation des besoins en santé au cours de la période d’accueil provisoire d’urgence des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille