Date : 24 janvier 2023
Source : Ministère de la Justice
Références Statistiques Justice - Édition 2022
Présentation :
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Sommaire :
- Fonctionnement et organisation
Les juridictions et les établissements
Détails des juridictions civiles
Détails des juridictions pénales
- Moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice
Les moyens et personnels de la justice
Les moyens de la justice
Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle – Décisions
L’aide juridictionnelle – Admissions
L’aide juridictionnelle - missions rétribuées
Les professions juridiques et judiciaires
Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires
Les avocats
Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur
- Justice civile et commerciale
L’activité civile et commerciale des juridictions
Les tribunaux judiciaires
Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales des tribunaux ---judiciaires
Les actes de greffe des tribunaux judiciaires
Les conseils de prud’homme
Les tribunaux de commerce
Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
Les cours d’appel
La Cour de cassation
Les affaires familiales
Les divorces et séparation de corps en justice
Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales
La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs
Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial
La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales
Le droit des personnes
La protection des libertés
La protection juridique des majeurs
Les impayés
Le contentieux de l’impayé
Les injonctions de payer
Le surendettement - Saisines
Le surendettement - Décisions
Le contentieux du travail
Les affaires prud’homales
Les entreprises en difficulté
La prévention des difficultés des entreprises
Les procédures collectives
- Justice pénale
L’activité pénale des juridictions
Les affaires reçues aux parquets
Les affaires traitées par les parquets
Les tribunaux correctionnels
Le juge d’instruction
Les cours d’assises
Les tribunaux de police
Les cours d’appel
La Cour de cassation
Le traitement judiciaire des auteurs d’infraction pénale
Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets
Le traitement des auteurs par les parquets
Les durées de traitement des auteurs d’infractions pénales
Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels
Les auteurs condamnés
Les peines et mesures prononcées des auteurs condamnés
La récidive et la réitération des condamnés
L’exécution et l’application des peines
Le mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme
Le milieu fermé – Personnes écrouées
Le milieu fermé – Personnes condamnées écrouées
Le milieu ouvert
Les victimes
Les victimes d’infractions pénales
Le traitement judiciaire dans différents contentieux
Les infractions à la législation sur les stupéfiants
Le contentieux routier
Les violences sexuelles
Les infractions économiques et financières
- Justice des mineurs
L’activité des juridictions pour mineurs
Les parquets pour mineurs
Les juridictions de jugement pour mineurs
Les mineurs en danger
Les mineurs suivis en assistance éducative
Les mineurs auteurs d’infractions pénales
Les mineurs auteurs d’infractions pénales en justice
Les mineurs poursuivables
Les poursuites devant les juridictions pour mineurs
Les mineurs condamnés
Les mineurs incarcérés
Le suivi éducatif des mineurs auteurs d’infractions pénales
Rapport en format PDF ci-dessous :
- Ministère de la Justice | Références Statistiques Justice édition 2022