Source : Berger-Levrault
Auteurs : Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Editeur : Berger-Levrault
Collection : Les indispensables
Date de parution : 11 mai 2023
Broché. 350 pages.
Format 16 x24 cm.
ISBN : 978-2-7013-2210-0
Réf : 121886
Communiqué de presse :
« Les droits de l’enfant, une exigence quotidienne
Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l’enfance : de reportages accablants à des faits divers dramatiques, de rapports publics critiques à des ouvrages émouvants.
La protection de l’enfance s’est ainsi trouvée confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, à une nécessaire adaptation des moyens mobilisés et à une meilleure prise en compte d’expérimentations éprouvées.
La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle – un nouveau tournant : modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, priorisation du placement au sein de la famille, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l’évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d’enjeux centraux de ce texte.
Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridique, éducatif et éthique, nécessairement en œuvre quand il s’agit d’aborder les questions d’enfance en danger.
Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 et ses premiers décrets au dispositif de protection de l’enfance, il s’adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant mesurer l’impact de cette réforme sur leurs pratiques. »
Sommaire
Introduction
Partie 1 – Légiférer
Chapitre 1 – Les racines de ces textes
Chapitre 2 – Le contexte des réformes
Chapitre 3 – Légiférer ou contractualiser ?
Chapitre 4 – 2022 : une réforme de plus ?
Chapitre 5 – Entre intérêt de l’enfant et droits des parents
Chapitre 6 – Les implicites de ces lois
Chapitre 7 – L’extension des missions de l’aide sociale à l’enfance
Partie 2 – Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance
Chapitre 1 – Les acteurs de la justice
Chapitre 2 – Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
Chapitre 3 – L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
Chapitre 4 – La création d’un groupement d’intérêt public regroupant différentes instances nationales
Chapitre 5 – Le niveau départemental
Partie 3 – Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection
Chapitre 1 – La prévention au niveau départemental
Chapitre 2 – La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles
Chapitre 3 – L’Éducation nationale
Chapitre 4 – Les actions autour de la parentalité
Chapitre 5 – Un protocole autour des actions de prévention
Chapitre 6 – Accompagnements post‑mesures
Chapitre 7 – La prévention, outil de contrôle social ?
Partie 4 – Échanger
Chapitre 1 – Des acteurs soumis au secret professionnel
Chapitre 2 – Les hypothèses de levée du secret professionnel
Chapitre 3 – La discrétion professionnelle et ses exceptions
Chapitre 4 – Le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance
Chapitre 5 – L’accès au dossier social
Chapitre 6 – Les partages d’informations entre départements
Partie 5 – Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger
Chapitre 1 – La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement
Chapitre 2 – Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d’évaluation des informations préoccupantes
Chapitre 3 – La saisine de l’autorité judiciaire par l’ASE et l’uniformisation des circuits de signalement
Partie 6 – Diversifier
Chapitre 1 – La diversification des modes d’intervention contractuelle
Chapitre 2 – La diversification dans le cadre des interventions contraintes
Chapitre 3 – Nouvelles formes d’accompagnement
Chapitre 4 – L’accueil familial : une profession sécurisée
Partie 7 – Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant
Chapitre 1 – Le mineur et sa famille, usagers de l’action sociale
Chapitre 2 – Les droits des enfants et des familles
Chapitre 3 – Le maintien de l’autorité parentale dans le cadre du placement
Chapitre 4 – Le projet pour l’enfant
Partie 8 – Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant
Chapitre 1 – Le changement de lieu d’accueil et l’information du juge
Chapitre 2 – L’adaptation des statuts
Chapitre 3 – Les pupilles de l’État : derniers développements
Chapitre 4 – L’adoption et la loi du 21 février 2022
Partie 9 – Prolonger : le couperet de la majorité
Chapitre 1 – Le « contrat » jeune majeur
Chapitre 2 – Les autres aides accordées aux jeunes majeurs
Partie 10 – Déroger : les mineurs isolés étrangers
Chapitre 1 – Actualité d’un ancien débat
Chapitre 2 – La mise à l’abri
Chapitre 3 – La détermination de la minorité par examen médical
Chapitre 4 – L’évaluation « sociale » de la minorité et de l’isolement
Chapitre 5 – Le fichage des mineurs étrangers
Chapitre 6 – La répartition nationale des mineurs non accompagnés
Chapitre 7 – Un traitement toujours plus dérogatoire au droit commun
Liste des abréviations
Index
Voir en ligne : www.berger-levrault.com
