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"Les constats préoccupants de la Défenseure des droits sur la situation des droits de l’enfant en 2022" - La Revue des droits de l’Homme - Marie-Ange Bourdot, Emmanuelle Danesi et Elisa Duclos

Publié le mercredi 24 mai 2023 , mis à jour le mercredi 24 mai 2023

Marie-Ange Bourdot, Emmanuelle Danesi et Elisa Duclos - La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 24 mai 2023, consulté le 24 mai 2023.

URL : http://journals.openedition.org/revdh/17714

Résumé :

« Dans trois rapports rendus en 2022 en matière de protection des droits de l’enfant, la Défenseure des droits souligne le nécessaire équilibre entre libertés de l’enfant et responsabilité de protection. Elle se montre particulièrement préoccupée du sort réservé aux enfants en situation de vulnérabilité. À ce titre, elle insiste sur la prise en charge lacunaire et discriminante des mineurs non accompagnés dont le statut d’enfants à protéger est trop souvent oublié. Elle alerte par ailleurs sur la situation des enfants handicapés dont les besoins éducatifs particuliers sont trop souvent insatisfaits, au mépris du droit à l’éducation pour tous et toutes. »

Plan :

I/- La protection du droit à la vie privée des enfants
A/- La nécessaire prise en compte de toutes les composantes de la vie privée des enfants
B/- L’exigence d’une attention accrue au respect du droit à la vie privée des enfants en situation de particulière vulnérabilité
C/- La recherche d’un équilibre entre liberté de l’enfant et responsabilité de protection

II/- L’appel à la reconnaissance effective du statut de mineur non accompagné
A/- La prise en charge complexe du mineur non accompagné arrivant en France
B/- Le traitement différencié des mineurs non accompagnés en France

III/- L’indispensable reconnaissance du statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au service d’un droit effectif à l’éducation
A/- Un manque de concertation des acteurs
B/- La difficile reconnaissance du statut d’AESH


Voir l’article en ligne :
www.journals.openedition.org