Source : Ministère de la Justice
Date : mai 2023
Voir en ligne : www.justice.gouv.fr
Présentation (ministère de la Justice) :
« Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Le projet EUPROM (European Union Protection of Unaccompanied Minors), lancé à l’initiative de la France, a pour ambition de répondre à l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés dans plusieurs États membres de l’Union européenne et d’améliorer les conditions d’accueil de ces mineurs. Il a impliqué l’Espagne, l’Italie et la Suède. Financé par la Commission européenne et piloté par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice, il a bénéficié du soutien logistique d’Expertise France.
Le guide EUPROM, résultat du travail réalisé par les experts, présente les modalités de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en mettant en avant l’action des autorités nationales. Les sujets abordés ont été regroupés par thèmes afin d’apporter une réponse à trois questions qui jalonnent le parcours de ces mineurs, de leur arrivée dans l’Union européenne à leur accès à l’autonomie :
Comment évaluer et accueillir les mineurs non accompagnés de manière appropriée ?
Comment garantir une protection et une prise en charge adaptées, respectueuses des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés ?
Comment favoriser l’autonomisation progressive des mineurs non accompagnés ?
Le guide reprend des éléments juridiques et présente le cadre normatif commun aux États membres de l’Union européenne. Il dresse un état des lieux des difficultés rencontrées, liste les spécificités nationales, met en exergue des pratiques inspirantes et émet des recommandations à l’adresse des autorités compétentes.
L’utilisation de ce guide permettra aux professionnels de comprendre comment leurs homologues européens travaillent la question des mineurs non accompagnés. Ces professionnels pourront s’inspirer des bonnes pratiques et les décliner au niveau local pour harmoniser les modes d’évaluation et d’accompagnement. »
SOMMAIRE :
Thème 1 : Evaluer et accueillir de manière appropriée
Fiche n°1 : identification et évaluation de la minorité
Fiche n°2 : évaluation des besoins des mineurs
Thème 2 : Garantir une protection et une prise en charge adaptées et respectueuses des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés
Fiche n°3 : représentation légale
Fiche n°4 : prise en charge socio-éducative
Fiche n°5 : santé
Fiche n°6 : traite des êtres humains
Fiche n°7 : mineurs en conflit avec la loi
Thème 3 : Favoriser l’autonomisation
Fiche n°8 : passage à l’âge adulte
Fiche n°9 : régularisation administrative
Recommandations
ANNEXES
Voir le guide au format PDF :
- Guide européen sur la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés