Source : Utopia 56
Date de publication : 09/04/2024
Enquête menée par la Coordination Nationale Jeunes Exilé·es En Danger
Voir en ligne : www.utopia56.org
Communiqué :
« Pour la première fois en France, une enquête vise à recenser le nombre de jeunes isolés étrangers, en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité : ils seraient au moins 3 477, dont 3 239 jeunes garçons (94,02%) et 208 jeunes filles (5,98%).
Cette enquête a été menée par la Coordination Nationale Jeunes Exilés en Danger (CNJED), auprès d’une centaine d’associations et collectifs actifs dans 83 départements. Les données ont été collectées via un questionnaire déclaratif accompagné d’entretiens téléphoniques réalisés le 20 mars 2024. Cette initiative répond à un besoin urgent de dresser un état des lieux de la situation, face au manque de données fournies par les organismes étatiques.
Parmi ces jeunes, 1 223 bénéficient d’un hébergement temporaire par la société civile (associations non mandatées et hébergement citoyen), 1 067 vivent à la rue, 204 sont dans des dispositifs d’urgence pour adultes de type 115 et 820 sont dans des dispositifs d’urgence dédiés.
L’enquête révèle une grande variabilité des résultats des recours portés par ces jeunes devant le juge des enfants ou la cour d’appel. Si en moyenne, 57% de ces procédures débouchent à une reconnaissance de la minorité, d’un département à l’autre, et selon le niveau d’accompagnement associatif, les taux de reconnaissance s’étalent de 0% à 100%.
Conformément au droit international, tous ces jeunes devraient bénéficier de la protection accordée aux mineurs et être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en attendant la décision d’un juge. Cette recommandation, notamment rappelée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2023 et la Défenseure des Droits en 2022, est pourtant négligée par la France.
Bien que le chiffre de 3 477 soit une estimation basse de la réalité, il donne une idée des moyens nécessaires à mobiliser pour protéger ces jeunes pendant leur procédure afin de faire reconnaître leur minorité. À titre de comparaison, 176 857 enfants sont placés à l’aide sociale à l’enfance, dont environ 13% sont des mineurs non accompagnés.
La Coordination Nationale Jeunes Exilés en Danger en appelle au gouvernement et aux départements français pour une action immédiate afin de renforcer la protection de ces jeunes. Il est urgent d’agir, la France en a les moyens. »
SOMMAIRE :
02. Introduction
03. I. Définition d’un mineur non accompagné (MNA)
03. II. Cadre juridique
04. III. Profil des MNA placés à l’aide sociale à l’enfance en France
04. IV. Parcours d’un MNA en France
IV.1. La mise à l’abri ou l’accueil provisoire d’urgence
IV.2. L’évaluation de la minorité et d’isolement
IV.3. La non-reconnaissance de minorité ou d’isolement
08. V. Méthodologie du recensement
11. VI. Les résultats du recensement
14. VII. Quelques chiffres officiels
16. VIII. Focus : situation à la frontière franco-britannique
16. IX. Conclusion
18. X. Remerciements aux associations et collectifs ayant participé au recensement
19. XI. Pour aller plus loin
Voir le rapport en PDF :
- Recensement national MNA refusés ou en recours