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La préfecture de Vaucluse libère deux élèves guinéens d’Avignon

Publié le 2-06-2016

Source : www.francebleu.fr
Auteur : Philippe Paupert

« La préfecture de Vaucluse a décidé de libérer les deux élèves guinéens interpellés mardi à Avignon. Les enseignants et les élèves du collège Mistral s’étaient mobilisés. Le Réseau Éducation Sans Frontières dénonce l’utilisation de tests osseux pour déterminer l’âge de ces deux guinéens.

Les deux élèves guinéens d’Avignon en rétention administrative ont été libérés mercredi en fin de journée. Moussa et Mohamed avaient été interpellés à Avignon mardi soir. La préfecture avait procédé à des tests de détermination d’âge osseux qui indiquent qu’il s’agit de ressortissants guinéens majeurs en situation irrégulière.

Les élèves du collège Mistral d’Avignon, les enseignants, les parents d’élèves et le Réseau Éducation Sans Frontière s’étaient mobilisés pour exiger que Mohamed reste en France car cet élève de 4e présente une réelle volonté de s’intégrer. Son professeur d’anglais assure que l’enfant lui a confié que "même s’il est expulsé, il reviendra".

"Les tests osseux sont remis en cause par les scientifiques et le défenseur des Droits." (Pascale Araou, RESF 84)"

Le Réseau Éducation Sans Frontière demande désormais la levée de l’obligation de quitter le territoire. RESF conteste notamment l’utilisation de ces tests osseux sans valeur scientifique. Une audience devant le tribunal administratif de Marseille devrait évoquer la situation de Mossa et Mohamed ce jeudi matin. Les enseignants et élèves du collège Mistral d’Avignon ont prévu le même jour d’évoquer la situation de leur camarade au moment de la récréation.

Dans une décision du 26 février 2016 (MDE-2016-052), le défenseur des Droits, Jacques Toubon, rappelle au Garde des Sceaux des principes et des garanties.

Extrait de la décision du 26 avril du Défenseur des Droits :

- Le Comité des droits de l’enfant dans son observation générale N° 6 indique que « le processus d’évaluation devrait être mené dans une atmosphère amicale et sûre par des professionnels qualifiés maîtrisant des techniques d’entretien adaptées à l’âge et au sexe de l’enfant. »

- Il précise « Cette détermination requiert, entre autres, d’évaluer l’âge − opération qui ne devrait pas se fonder uniquement sur l’apparence physique de l’individu mais aussi sur son degré de maturité psychologique. Cette évaluation doit en outre être menée scientifiquement, dans le souci de la sécurité de l’enfant, de manière adaptée à son statut d’enfant et à son sexe et équitablement, afin de prévenir tout risque de violation de l’intégrité physique de l’enfant ; cette évaluation doit en outre se faire avec tout le respect dû à la dignité humaine et, en cas d’incertitude persistante, le bénéfice du doute doit être accordé à l’intéressé − qu’il convient de traiter comme un enfant si la possibilité existe qu’il s’agisse effectivement d’un mineur ». »

Voir en ligne : https://www.francebleu.fr/infos/fai...

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