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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l’abri ?

Publié le 6-09-2016

Source : Actualité action sociale

« Dans la mesure où il a été prouvé qu’un mineur isolé étranger n’est pas mineur, la prolongation de sa prise en charge, après les cinq premiers jours de mise à l’abri, n’est pas du ressort du président du conseil départemental, mais de l’autorité judiciaire, en l’occurrence le juge des enfants, estime le Conseil d’Etat dans un référé.
[...]
 »

Voir en ligne : http://www.tsa-quotidien.fr/content...

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