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Migrants, comment vont fonctionner les centres d’hébergement

Publié le 19-09-2016

Source : La Croix

Auteur : Jean-Baptiste François

« La commission des lois du Sénat a demandé au ministre de l’intérieur des précisions sur l’objectif de créer 9 000 places d’hébergement afin de désengorger Calais. Les sénateurs s’inquiètent notamment de charges induites trop lourdes pour les petites communes.

Que sont les centres d’accueil et d’orientation ?

Les sénateurs Philippe Bas et François-Noël Buffet (LR) veulent vérifier, en commission des lois, « la réalité des garanties et des conditions prévues par le gouvernement afin de ne pas faire peser de nouvelles obligations sur les communes ». Ils veulent notamment s’assurer que « l’État prendra lui-même en charge l’ensemble des contraintes de sécurité et les conditions d’hygiène, d’hébergement et d’éducation des migrants ».

Sur le plan juridique, les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) sont des hébergements d’urgence « sous système déclaratif » des préfets.

Avec ce régime, l’État a le droit de créer des places dans n’importe quelle commune de France, sans demander l’avis des maires concernés. En revanche, il lui revient de financer ces places, ainsi que « la couverture des besoins immédiats des personnes ».

Comment fonctionneront ces centres d’hébergement ?

Depuis juillet dernier, une « charte de fonctionnement » régit les 3 000 places d’hébergement déjà existantes. Elle précise que ceux-ci ont vocation à accueillir des « migrants stationnant sur le territoire » (surtout à Calais) et désireux de « reconsidérer leur projet migratoire », c’est-à-dire susceptibles de demander le statut de réfugié en France. Les mineurs isolés, qui relèvent d’autres structures, en sont exclus.

Le coût de référence des CAO est fixé à 25 € par jour et par personne avec trois repas, ou 15 € pour un accueil avec petit-déjeuner. Les lieux doivent compter un travailleur social pour 30 personnes, et un veilleur de nuit pour 50 personnes. Il revient en revanche aux organismes gestionnaires d’instaurer un règlement intérieur.

« La durée de prise en charge doit être limitée au temps nécessaire à l’orientation des migrants vers un dispositif adapté à leurs droits », précise la charte. Les exilés vont ensuite en Centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) dans 80 % des cas.

Concrètement, qui participera à cet accueil et comment ?

Les maires doivent notamment scolariser les enfants, en accord avec le rectorat. Sans compter les aspects d’ordre pratique qui ne sont pas prévus par les textes. « Dans une commune isolée, c’est toujours mieux si le maire décide d’instaurer un système de transport à la demande », souligne Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés-Cosi.

Dans de nombreux cas, des bénévoles complètent les services (alphabétisation, traduction, accès aux soins…). Car l’État est ferme sur ce point : « s’agissant de centres dont le coût de fonctionnement est supérieur au coût de référence, des négociations devront être entreprises pour en réduire le montant », sans quoi il faudra « envisager leur fermeture ».

Pour Jean-François Ploquin, le CAO est devenu une « sous-filière » moins encadrée que les Cada ou autres hébergements d’urgence pour demandeur d’asile. « Il faut aussi que nous ayons les moyens adaptés pour travailler », souligne-t-il. »

Voir en ligne : http://www.la-croix.com/France/Immi...

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