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« On ne sait pas déterminer scientifiquement l’âge d’un mineur »

Publié le 8-11-2016

Source : www.letemps.ch

Auteur : Catherine Dubouloz

« Les requérants d’asile adolescents qui arrivent seuls en Suisse sont de plus en plus nombreux. « Il faut réfléchir à la meilleure manière d’évaluer leur âge » en cas de doute sur leur minorité, explique Sarah Depallens, pédiatre et spécialiste de la santé des adolescents au CHUV, à la veille d’un symposium sur le sujet.

En Suisse, on les appelle les mineurs non accompagnés (MNA) ; en France, les mineurs isolés. Quels que soient les mots, ils recouvrent une même réalité, celle d’adolescents migrants arrivés seuls en Europe pour demander l’asile. En Suisse, leur nombre a considérablement augmenté ces dernières années. Selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), les mineurs non accompagnés étaient 5184 à la fin septembre, alors que ce chiffre s’élevait à 1806 jeunes à la fin 2014 et 4216 un an plus tard, essentiellement des garçons, de 16 à 17 ans, venant d’Erythrée, d’Afghanistan, de Syrie et de Somalie.

Parmi les demandeurs d’asile, les mineurs constituent un groupe particulier, censé bénéficier de conditions d’existence plus favorables et d’un traitement prioritaire de leurs demandes. Ce n’est pas toujours le cas : l’été dernier, les ONG avaient dénoncé la prise en charge insuffisante des mineurs arrivés à la frontière italo-suisse et refoulés vers le camp de fortune de Côme.

Dans le canton de Vaud, les milieux médicaux et socio-éducatifs se montrent aussi préoccupés par la manière de déterminer l’âge des migrants en cas de doute sur leur minorité. Pour faire le point sur les connaissances médicales et juridiques à ce sujet, la Division interdisciplinaire de santé des adolescents (DISA) du CHUV et l’Entraide protestante suisse (EPER) organisent un symposium ce mercredi à Lausanne. L’éclairage de Sarah Depallens, pédiatre et cheffe de clinique à la DISA.

Dans le canton de Vaud, les milieux médicaux et socio-éducatifs se montrent aussi préoccupés par la manière de déterminer l’âge des migrants en cas de doute sur leur minorité. Pour faire le point sur les connaissances médicales et juridiques à ce sujet, la Division interdisciplinaire de santé des adolescents (DISA) du CHUV et l’Entraide protestante suisse (EPER) organisent un symposium ce mercredi à Lausanne. L’éclairage de Sarah Depallens, pédiatre et cheffe de clinique à la DISA.

Le Temps : Pourquoi la question de l’âge des jeunes migrants est-elle si importante à vos yeux ?

Sarah Depallens : S’ils sont reconnus comme mineurs quand ils arrivent en Suisse pour demander l’asile, ces adolescents auront droit à une protection particulière, en rapport avec leur vulnérabilité et seront également accompagnés par une personne de confiance. Dans le canton de Vaud, par exemple, ils ne seront pas placés dans un abri PC mais dans un foyer pour mineurs, ils recevront un soutien médical et éducatif, ainsi qu’une formation professionnelle, facteur essentiel à leur intégration. Le problème, c’est que nombre d’entre eux arrivent ici sans papiers d’identité, ni acte de naissance ou tout autre document officiel qui permettrait d’établir quand ils sont nés. Certains ne connaissent même pas leur âge exact et sont sincères quand ils disent cela : dans des pays comme la Somalie ou l’Erythrée, moins de 10% des enfants sont enregistrés à la naissance ; il n’existe pas de culture de la date de naissance et de la fête d’anniversaire avec un gâteau. La question de l’âge se pose ainsi très souvent à l’arrivée dans les centres d’enregistrement et continuera à se poser à l’avenir en raison du flux migratoire international. Il est donc important de s’y prendre au mieux pour évaluer cette tranche âge, afin que la Convention sur les droits de l’enfant comme celle sur les droits de l’homme soient respectées, et que les mineurs ne se retrouvent pas sans protection.

Les radiographies de la main parfois utilisées pour évaluer la majorité ont été beaucoup critiquées. En l’état des connaissances médicales, dispose-t-on aujourd’hui d’outils fiables pour savoir quel est l’âge d’un adolescent ?

– Non et c’est bien cela le problème. Aujourd’hui, il n’existe pas de moyen scientifique qui permette de déterminer avec certitude l’âge d’un mineur qui aurait entre 15 et 18 ans, y compris par des radiographies osseuses ou dentaires. La marge d’erreur de ces techniques se situe entre 18 et 24 mois, ce qui n’est pas satisfaisant et n’assure pas à l’ensemble des mineurs la reconnaissance de leur statut.

Pourquoi une telle imprécision ? Entre un jeune de 16 ans et un autre de 18 ans, il y a une grande différence…

– En médecine légale, il est possible d’être relativement précis jusqu’à l’âge de 10 ans. Mais ensuite, la détermination de l’âge nécessite de connaître le début de la puberté qui varie entre 10 et 15 ans ; en Afrique par exemple, certaines jeunes filles sont déjà réglées à 10 ans. La maturation osseuse étant liée directement à la chronologie de la puberté, il peut exister un écart important entre âge osseux et âge chronologique. Une adolescente de 16 ans peut avoir un âge osseux correspondant à 18 ans et vice-versa. Franchement, à l’âge de la puberté, on est perdu si on se base uniquement sur le squelette pour déterminer précisément l’âge d’une personne. Quant à l’atlas de référence utilisé par les radiologues (il sert à comparer la radiographie de la main de la personne avec les différents stades de développement du squelette, ndlr), il a été établi dans les années 1930 en se fondant sur une cohorte de patients caucasiens avec un bon niveau socio-économique. D’une part, un siècle plus tard, on observe que globalement la puberté débute plus précocement et d’autre part que cet atlas n’est pas valable pour une population afghane ou érythréenne, par exemple. La littérature scientifique est d’ailleurs partagée à ce sujet et recommande de ne plus pratiquer ce genre d’examens trop aléatoires. Les mêmes conclusions ont été relevées concernant l’utilité de la radiologie dentaire.

Alors sur quels examens se baser pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés ?

– Aucune solution n’est totalement précise et il faut admettre que nous sommes aujourd’hui partiellement démunis d’un point de vue purement scientifique. Mais je pense qu’un examen clinique effectué par des médecins habitués à travailler avec des adolescents représenterait un début de solution concernant les situations douteuses qui interpellent les professionnels. Nous disposons de critères simples, liés à la taille ou la pilosité notamment, pour savoir si le patient a commencé sa puberté et se situe dans la tranche d’âge des 15-20 ans. Nous pouvons aussi nous positionner sur la maturité psychocognitive de ces jeunes. Il faut rappeler qu’une grande partie de ces adolescents ont vécu de graves traumatismes avant leur arrivée en Suisse et nécessitent en priorité une évaluation et un accompagnement psychologique adaptés avant d’initier le processus de détermination de leur âge.

Pensez-vous que beaucoup de migrants mentent sur leur âge ?

– Non, très peu je pense. Certains ne connaissent vraiment pas leur âge, ni celui de leurs parents. De plus, 30% des MNA souffrent d’un syndrome de stress post-traumatique, certains ont été torturés, d’autres violés. Dans ce contexte, leurs propos peuvent parfois paraître incohérents ou peu fiables. Lors des auditions, il est donc essentiel d’en tenir compte.

Dans quel cadre rencontrez-vous ces jeunes ? Etes-vous partie prenante dans la décision administrative qui détermine leur âge ?

– Non, nous sommes rarement sollicités lors des premières décisions administratives. En tant que spécialistes de la santé des adolescents, nous faisons partie du dispositif médical et socio-éducatif qui encadre ces jeunes dans le canton de Vaud. A ce titre, le personnel encadrant les requérants d’asile nous adresse régulièrement des jeunes dont l’âge attribué à leur arrivée en Suisse ne semble pas correspondre à leur âge réel. Nous souhaiterions que les autorités s’adressent davantage à nous pour évaluer ces adolescents vulnérables dès leur arrivée en Suisse. En cas de doute, l’intérêt de l’enfant doit primer afin de lui offrir un encadrement approprié. Le but de ce symposium est entre autres d’avoir une réflexion pluridisciplinaire en vue d’améliorer les pratiques actuelles dans le canton de Vaud et de les harmoniser sur le plan fédéral. »

Voir en ligne : https://www.letemps.ch/suisse/2016/...

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