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Publié le 22-11-2016
Source : www.senat.fr
Création de la mission d’information
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (demande du groupe RDSE).
Désignation des membres de la mission d’information
Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-six membres de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
Les membres
Voir en ligne : http://www.senat.fr/commission/miss...