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L’État peut prendre en charge les mineurs étrangers « à titre exceptionnel »

Publié le 13-11-2017

Source : www.ouestfrance.fr

Auteur : Ouest France avec AFP

« L’État peut assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, « à titre exceptionnel » et si le département, dont c’est normalement une compétence, est « dans l’impossibilité » de le faire. C’est ce qu’a estimé le Conseil d’État dans une décision du 8 novembre, dévoilée ce lundi.

C’est une décision du 8 novembre, dont l’AFP s’est procuré une copie ce lundi. Le Conseil d’État statuait sur le dispositif mis en place pour les mineurs après le démantèlement de la Jungle de Calais en octobre 2016, via les « Caomi » (centres d’accueil et d’orientation pour mineurs). Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s) notamment demandait l’annulation, pour « excès de pouvoir », de la circulaire créant ce « dispositif dérogatoire ».

Le Conseil d’État a rappelé que le département avait certes une « compétence de principe » pour la protection des mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais cette compétence ne fait toutefois « pas obstacle à l’intervention de l’État » pour « la prise en charge, à titre exceptionnel, des mineurs », dès lors que, « du fait notamment de l’ampleur et de l’urgence des mesures à prendre, le département est manifestement dans l’impossibilité d’exercer sa mission de protection des mineurs ».

Monter en puissance dans la prise en charge des jeunes étrangers sans famille

C’était le cas à Calais après le démantèlement du campement de migrants où le nombre de mineurs à prendre en charge, évalué à « plus de 1 500 », « excédait manifestement les capacités d’accueil » de l’ASE du Pas-de-Calais, selon le Conseil d’État.

Cette validation de « dispositif dérogatoire » intervient alors que l’État compte monter en puissance dans la prise en charge des jeunes étrangers sans famille, ces « mineurs non accompagnés » (MNA) dont le nombre pourrait atteindre 25 000 cette année (contre 13 000 l’an dernier).

L’État « assumera l’évaluation » de l’âge « et l’hébergement d’urgence » de ces mineurs « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », avait annoncé fin octobre le Premier ministre Édouard Philippe, en précisant que « 132 millions d’euros » de crédits supplémentaires étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.

Cette somme vise à « prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés », avait-il indiqué, alors que les départements chiffrent à un milliard d’euros le coût prévisionnel des MNA en 2017. »

Voir en ligne : https://www.ouest-france.fr/societe...

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