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Quelle solution pour les mineurs migrants ?

Publié le 12-03-2018

Source : www.la-croix.com

Auteur : Nathalie Birchem

« Édouard Philippe reçoit lundi l’Association des départements de France pour parler, entre autres choses, des mineurs isolés étrangers. Il s’agit de décider qui doit prendre en charge la phase d’évaluation de leur âge.

Qui, de l’État ou des départements, doit s’occuper des jeunes migrants qui se disent mineurs pendant la phase de l’évaluation de leur âge ? Le premier ministre Édouard Philippe et l’Association des départements de France doivent se retrouver lundi 12 mars pour décider d’une meilleure répartition des rôles, alors que le nombre de jeunes concernés explose et que beaucoup sont à la rue.

+ 85 % de placements l’an dernier

Bien qu’un rapport remis en février propose deux scénarios de sortie de crise, cette réunion ne devrait pas être conclusive. « Il n’y aura pas de déclaration à l’issue de la rencontre » a indiqué Matignon. Le sujet est en effet très sensible.

Actuellement, conformément à la loi qui leur confie la protection de tout enfant en situation de danger, c’est aux départements qu’il revient de prendre en charge ces migrants s’ils sont reconnus mineurs. Mais ce sont aussi eux qui procèdent à l’évaluation de cette minorité et à leur mise à l’abri pendant cette phase. Toutefois, l’État participe au financement de cette phase à hauteur de 250 € par jeune et par jour, dans la limite de 5 jours.

Mais depuis quelques années, ceux que l’on appelait « mineurs isolés étrangers » (MIE) et que l’on nomme désormais « mineurs non accompagnés » (MNA) ne cessent d’augmenter. En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements a augmenté de 85 % pour dépasser 25 000 MNA pris en charge au total fin 2017, contre 4 000 en 2010. Quant au nombre d’évaluations, elles ont franchi le seuil des 50 000 l’an dernier. Et leur durée s’est allongée pour atteindre 40 jours en moyenne.

[...]

Or la prise en charge de l’État ne couvre que 10,5 % de frais pour cette seule phase, selon ce rapport. De sorte que l’Association des départements de France (ADF) fait de la résolution de ce problème une condition sine qua non de ses négociations financières avec le gouvernement. Elle souhaite que l’État reprenne à son compte évaluation et mise à l’abri.

En octobre dernier, Édouard Philippe a semblé sensible à l’argument et a demandé à ses corps d’inspection (affaires sociales, justice, administration) de travailler avec l’ADF à des évolutions. Cette mission d’expertise, qui a rendu son rapport en février, propose deux scénarios.

Deux scénarios d’évolution

Les deux schémas prévoient que l’État prenne à sa charge non plus 5 mais 25 jours d’évaluation, l’harmonisation des critères de cette évaluation, la création d’un fichier biométrique pour éviter les tentatives de réévaluation dans un autre département, la réalisation d’un bilan de santé et l’accroissement des capacités de mise à l’abri.

Le premier scénario prévoit une répartition des rôles inchangée mais une « augmentation significative » de la participation financière que l’État rembourse aux départements, pour un coût de 70 à 106 millions d’euros par an selon le nombre de jeunes évalués. Le second envisage un « transfert des compétences à l’État » pour un coût annuel de 125 millions d’euros, évalué uniquement pour 50 000 jeunes.

Accord incertain

Toutefois, un accord reste encore incertain. « Ça ne bloque pas sur une question d’argent mais sur une question politique », assure une source experte du sujet, qui estime que « le ministère de l’intérieur craint que si on améliore les choses, ça n’envoie un signal qui aboutisse à ce qu’il y ait encore plus de MNA qui arrivent. »

Selon le rapport Doineau, 71 % des MNA viennent d’Afrique, en particulier d’Afrique de l’Ouest francophone, où ils fuient la pauvreté et le manque de perspective d’avenir. Une immigration économique que le gouvernement aimerait justement contenir.

Dans la même veine, le groupe Droite Centre Indépendants de l’ADF demande à l’État de « mettre en place une politique très ferme et volontariste pour démanteler les filières à l’origine de plus de 95 % des arrivées de migrants supposés mineurs ». À l’inverse, le Défenseur des droits rappelle que « le risque d’un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l’enfance vers le droit de l’immigration est particulièrement préoccupant ». »

Voir en ligne : https://www.la-croix.com/France/Que...

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