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Mineurs isolés et allocations sociales : les départements attendent plus de l’Etat

Publié le 22-03-2018

Source : ASH - Actualités sociales hebdomadaires

Auteur : Marion Esquerré

Extraits :

« La position avait affleuré dans les propos du président de l’ADF à la sortie d’une entrevue avec le Premier ministre, le 12 mars. Elle est désormais officielle : les départements rejettent les propositions du gouvernement au sujet de la prise en charge des mineurs non accompagnés et des allocations individuelles sociales.

Réuni le 21 mars, le bureau de l’Assemblée des départements de France a pris officiellement position sur les propositions formulées par le Premier ministre concernant les mineurs non accompagnés (MNA) et les allocations individuelles de solidarité (AIS), à l’occasion d’une rencontre à Matignon le 12 mars. [...]

Les départements reprochent à l’Etat de ne pas assurer sa part dans le financement de la prise en charge de la période d’évaluation de minorité des MNA, voire dans la prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance après reconnaissance de la minorité. Si l’ADF constate "quelques avancées sur le dossier des MNA", elle estime pour autant que ce n’est pas suffisant "au regard du financement dégressif de l’évaluation précédant l’entrée dans l’ASE et, plus généralement, du coût d’accueil des MNA supporté par les départements, estimé en 2017 à 1,25 milliard d’euros". Elle l’a déjà affirmé à moult reprises : selon elle, l’accueil des mineurs étrangers isolés, dont l’afflux a fortement progressé au cours des dernières années, relève de la solidarité nationale.

Même argument pour les allocations individuelles sociales (RSA, APA et PCH).
[...]

Partant de là, le bureau de l’ADF a redit sa position : pas d’engagement dans les pactes financiers tant que les départements n’auront "pas obtenu d’avancées sur ces deux dossiers fondamentaux pour la protection sociale." »

Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/exclusions-pre...

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