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Mineurs non accompagnés : une plainte toujours en cours

Publié le 1er-10-2018

Source : La Nouvelle République

Auteur : Vanina Le Gall

Extraits :

« Jérôme Damiens-Cerf, avocat pénaliste, montre sur la photo le matelas que le jeune Guinéen devait dérouler chaque jour dans une chambre d’hôtel surpeuplée.

En mars, une plainte pour séquestration était déposée contre le Département à propos d’un mineur non accompagné. Il vit aujourd’hui dans une famille.

Aujourd’hui, Abdoulaye va bien. A 17 ans, il est scolarisé dans un lycée professionnel. Et vit dans une famille d’accueil, membre de l’association d’Aide aux mineurs migrants, l’Ammi, dont le siège est basé à Limeray. Tout n’avait pourtant pas bien commencé pour ce jeune Guinéen, né en 2001, et arrivé à Tours à l’âge de 16 ans, après des mois d’un voyage éprouvant.
Le 13 mars dernier, Me Damiens-Cerf, avocat de l’association Utopia 56 qui, depuis le printemps 2017, a fait de l’intégration et l’hébergement solidaire des mineurs isolés sa mission quotidienne, est informé de la mise à l’abri du jeune homme par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Parcours semé d’embûches

Abdoulaye est hébergé à l’hôtel Comté, à Tours. Pas le lieu idoine. Là, il partage une chambre avec d’autres, déroulant un matelas. Les bénévoles s’inquiètent rapidement de la situation : le jeune homme ne dispose ni de savon, ni de serviette (lire NR du 23 mars).
Surtout, le jeune Guinéen n’est visiblement pas libre de ses mouvements. Impossible pour lui de quitter sa chambre et l’hôtel et même de recevoir des visites. L’avocat fait constater cela par huissier puis dépose plainte pour séquestration contre le conseil départemental, auprès du parquet.
Reste que les conditions de vie d’Abdoulaye perdurent, malgré l’intervention du parquet qui prend alors une ordonnance de placement provisoire. Celui-ci, reconnu mineur par les services de l’Aide sociale à l’enfance d’Indre-et-Loire, se voit cependant remettre un billet de train pour rejoindre Angers, où il aurait dû être pris en charge. Ce ne sera pas le cas.
Avant d’arriver en Touraine, le jeune homme était déjà passé par les services de l’ASE de Maine-et-Loire où sa minorité n’avait pas été reconnue au terme d’une évaluation qualifiée « d’ignoble » par Me Damiens-Cerf : « Les dates ne correspondaient pas, il y avait un gros problème de cohérence. L’évaluation évoquait aussi des “ rides profondes ”, des “ cheveux blancs ” ».
Une fois encore, il est mis dehors, malgré l’avis des services de l’ASE d’Indre-et-Loire. Il appelle son avocat et est dirigé vers l’Ammi. Il restera dans la famille d’accueil jusqu’à sa majorité et prépare activement son avenir.
Quid de la plainte déposée à l’encontre du président du Département, d’une directrice de services et d’employés de l’hôtel ? « Elle n’a pas encore été classée sans suite », précise Jérôme Damiens-Cerf qui ne se fait guère d’illusion cependant. Une fois la réponse actée, il saisira le doyen des juges d’instruction : « Je leur laisse une chance de montrer que ce sont des magistrats et pas des politiciens. »

(...)

Jérôme Damiens-Cerf, lui, poursuit son travail. A ce jour, soixante requêtes de jeunes migrants refusés par l’ASE ont été déposées.
Toutes se sont vues opposer une ordonnance d’irrecevabilité de la demande par le juge qui estime que cela est du ressort du tribunal administratif. « Or, il ne peut statuer sur des placements et, de toute façon, ces jeunes n’ont pas été mis à l’abri par le Département », indique l’avocat qui se pose la question d’un recours devant le Conseil supérieur de la magistrature et d’une alerte auprès du défenseur des droits.
(...). »

Voir en ligne : https://www.lanouvellerepublique.fr...

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