Minorité niée : 30 jeunes emprisonnés à Montpellier

(...) Un peu plus de la moitié des jeunes suivis par RESF attendent durant de long mois – pendant que l’enquête de la police aux frontières sur leur minorité suit « paisiblement » son cours – l’ordonnance judiciaire de placement qui leur permettra d’être réellement pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au niveau santé, éducation, insertion.

L’autre moitié (39 des jeunes suivis par RESF) a simplement été exclue de l’aide sociale à l’enfance. Puis, poursuivis par la justice, la moitié de ces jeunes exclus, soit une vingtaine, ont été condamnés à une peine de prison ferme ; les autres ont fui le foyer et sont en situation d’errance. Ces chiffres montent encore lorsque l’on recense tous les mineurs en prison, qu’ils aient été suivis par RESF ou pas. Ainsi, depuis 2016, 30 mineurs isolés ont été incarcérés dans le quartier adulte de la maison d’arrêt de Villeneuve les Maguelone.

Les motifs d’incarcération sont l’usurpation d’identité, l’usage de faux documents, l’escroquerie à l’État. A charge : les documents d’identité, actes de naissance ou jugements supplétifs lorsque la naissance n’a pas été déclarée officiellement immédiatement, comme cela arrive souvent dans certains pays africains. Ces documents sont pourtant parfois authentifiés par leur Ambassade et attestent de leur minorité. L’enquête s’appuie quasi-systématiquement sur les résultats de tests osseux pratiqués sur ces jeunes. Les âges inférés sont pourtant très peu précis avec ces méthodes (marge d’erreur de 2 ans alors que la majorité des jeunes dont la minorité est contestée déclarent avoir entre 16 et 18 ans) et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur la situation des mineurs isolés étrangers, le Haut Conseil de la Santé Publique et le Défenseur des droits ont tous dénoncé l’imprécision de ces tests et condamné le détournement de leur usage médical pour un usage policier.

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