Migrants. Les tests osseux pas constitutionnels ?

Source : L’Humanité

Auteur : Alexandre Fache

Extraits :

«  Saisie par l’avocate d’un jeune Guinéen, la Cour de cassation doit décider ce vendredi si elle transmet le sujet au Conseil constitutionnel.

Associations de soutien aux étrangers, de protection de l’enfance, Défenseur des droits, Syndicat de la magistrature, Haut Conseil de la santé publique, jusqu’à l’ordre des médecins… Voilà des années que des acteurs très divers réclament la fin des tests osseux, censés déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés. Ce vendredi, c’est la Cour de cassation qui doit décider de transmettre ou non au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense d’un jeune Guinéen. Adama S., qui assurait avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016, avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge. (...)  »