Accueil > Actualités MIE > Majeur ou mineur ? D’un département français à l’autre, la roulette russe pour (...)
Publié le 6-09-2019
Source : VOA Afrique avec AFP
Extraits :
« Ils étaient pris en charge par les services sociaux en France, hébergés et en voie d’intégration. Mais en changeant de département (une formalité) un nombre croissant de mineurs isolés étrangers, notamment africains, ont été réexaminés et déclarés majeurs, début d’une fulgurante descente aux enfers.
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Ces réexamens, rarissimes il y a quelques mois encore, explosent ces dernières semaines, concomitamment à l’application progressive depuis fin janvier d’un décret ouvrant l’utilisation du fichier biométrique. Ce dernier permet, par exemple, aux préfectures de comparer les empreintes avec celles du fichier Visabio des visas et des ressortissants étrangers.
Si les réévaluations sont légales, elles doivent rester exceptionnelles et se limiter aux cas où "la première évaluation est manifestement insuffisante", rappelle le ministère français de la Justice.
Or, dénoncent associations et défenseurs des droits fondamentaux, nombre de départements exploitent à l’excès cette zone grise pour évincer des MNA d’une prise en charge évaluée à 2 milliards d’euros par an. (...)
Le recours au fichier biométrique pose par ailleurs un problème fondamental : "Visabio peut contenir des jeunes vraiment mineurs mais qui se sont déclarés majeurs pour obtenir leur visa" dans le pays d’origine, soupire Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris chargée des questions migratoires.
Le département de Paris, comme plusieurs autres, a décidé de ne pas appliquer ce décret pour des questions morales, souligne-t-elle. "Certains départements vont contester l’évaluation qui a pourtant été validée par le parquet de Paris. C’est complètement fou".
Une situation tellement "ubuesque" que Perrine Goulet, députée française et rapporteuse d’une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, a demandé une nouvelle mission. "Le problème", fulmine-t-elle, "c’est qu’on a une évaluation complètement différente d’un département à l’autre. Certains départements ont même mis en place des cellules qui ne s’occupent que des réexamens des MNA". (...)
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse reconnaît avoir connaissance des difficultés et affirme que, d’ici la fin de l’année, "un guide de bonnes pratiques" sera publié afin de "réduire les contestations d’évaluations".
Pas du goût de l’Assemblée des départements de France, qui estime que la gestion des jeunes étrangers "est une mission régalienne" et qu’il revient à l’Etat d’en assumer la charge. "Ce n’est pas le métier des départements de contrôler les papiers" ni d’évaluer la minorité, y affirme-t-on. (...) »
Voir en ligne : https://www.voaafrique.com/a/majeur...