Accueil > Actualités MIE > Coronavirus : l’Etat enjoint par la justice d’assurer l’hébergement d’urgence (...)
Publié le 3-04-2020
Source : Nice-Matin avec AFP
Extraits :
« La préfecture des Hautes-Alpes devra assurer l’hébergement d’urgence de 23 jeunes exilés logeant dans un squat à Gap et soumis à un risque d’exposition au Covid-19, a jugé vendredi en référé le tribunal administratif de Marseille.
(...) Les associations, défendues par les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon, demandaient à ce que l’Etat "organise la mise à l’abri immédiate des 23 mineurs isolés dans des locaux adaptés à leurs besoins spécifiques (...) de façon à permettre le respect des règles de prévention de la pandémie liée au Covid-19".
"Il est enjoint au préfet des Hautes-Alpes, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance, d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes gens jusqu’à ce que le juge des enfants ait statué sur leur minorité réelle, ou si elle intervient antérieurement, jusqu’à la fin officiellement déclarée de l’état d’urgence sanitaire en France", a tranché la juge des référés dans la décision dont l’AFP a consulté une copie. (...) »
Voir en ligne : https://www.nicematin.com/justice/c...