Loi « immigration » : le Sénat adopte la suppression de l’aide médicale de l’Etat pour les sans-papiers

Date de la publication : 07/11/2023
Source : Le Monde
Auteur : Le Monde avec AFP

« Les sénateurs ont voté à la place une "aide médicale d’urgence" qui réduit drastiquement le panier de soins remboursés. Pour entrer en vigueur, le dispositif devra être voté à l’Assemblée nationale.

Par 200 voix pour et 136 contre, les sénateurs ont adopté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME), réservée aux sans-papiers, à l’occasion de l’examen du projet de loi "immigration". Le Sénat lui a substitué une "aide médicale d’urgence". Cette suppression pourra toutefois encore être retoquée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

(...). »

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