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Mineurs non accompagnés : une nouvelle clé de répartition entre les départements

Publié le 2-01-2024

Date de la publication : 02/01/2024
Source : Enfance & Jeunesse Infos
Auteur : Vincent ADENOT

« Un décret du 26 décembre 2023 modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements.

(...) »


Voir l’article en ligne : www.enfancejeunesseinfos.fr

Voir le Décret n°2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille