Loi immigration : que peut-on attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?

Date de la publication : 05/01/2024
Source : Public Sénat
Auteur : Henri Clavier

« Alors que l’exécutif se prépare à un remaniement et qu’Emmanuel Macron cherche à ressouder sa majorité après l’examen du projet de loi immigration, une grande partie des mesures restent suspendues à l’examen du Conseil constitutionnel. Retour sur l’origine des saisines, leurs chances de succès et la date de rendu de la décision.

(...). »

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