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Un réfugié mineur peut bénéficier du regroupement familial sans conditions de ressources

Publié le 31-01-2024

Date de la publication : 31/01/2024
Source : InfoMigrants
Auteur : La rédaction

« La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mardi qu’un réfugié mineur a droit au regroupement familial avec ses parents et ce sans conditions de ressources, même s’il est devenu majeur au cours de la procédure. La Cour a rappelé ce principe après avoir été saisie sur le cas d’un Syrien en Autriche. Cette décision fait jurisprudence pour tous les États membres.

(...). »


Voir l’article en ligne : www.infomigrants.net

Voir l’arrêt de la CJUE  : www.infomie.net