L’accompagnement des jeunes majeurs sous OQTF "à la libre appréciation des départements"

Date de la publication : 04/03/2024
Source : Le Media Social

« Pour sa première audition à l’Assemblée nationale en tant que ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a été conviée à un débat plutôt brûlant, le 28 février : les conséquences de la loi immigration "sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance" (ASE).

La successeure de Charlotte Caubel a pu livrer sa propre interprétation de l’article 44, qui précise que les services de l’ASE prennent en charge les jeunes majeurs "à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français" (OQTF).

"Cette disposition ne doit pas être entendue comme une impossibilité pour le jeune faisant l’objet d’une OQTF de bénéficier d’un contrat jeune majeur", a expliqué Sarah El Haïry. "Elle offre une liberté aux départements en la matière : chaque département prend ses responsabilités."

(...). »

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