Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France, GISTI, la decouverte, Paris 2008
Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (loi « Hortefeux » de novembre 2007, décrets d’application successifs de la loi « Sarkozy II » de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le (...)
Guide de bonnes pratiques en anglais
dans le cadre du Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe (Programme SCEP).
3ème édition 2004
Initiative conjointe de l’ONG Save the Children Alliance et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).
Site du programme : Separated Children in Europe Programme
Document joint :
Good practices SCEP 2004
- PDF – 321.7 ko
Guide pratique 2008
COMEDE
Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire
Document joint :
Guide pratique COMEDE 2008
- PDF – 945.7 ko
Anafé : Guide théorique et pratique - La procédure en zone d’attente
L’action principale de l’Anafé est de veiller au respect des droits des étrangers qui se présentent aux frontières. Ceux-ci doivent non seulement être traités avec dignité, mais sur la base de règles claires, qui devraient comporter l’accès à des voies de recours effectives. L’Anafé cherche en permanence à dialoguer
avec les pouvoirs publics pour faire respecter et progresser ces (...)
Document joint :
Guide Anafé - La procédure ne zone d’attente
- PDF – 715.9 ko