Source : [OFPRA->https://ofpra.gouv.fr
Date : décembre 2019
Sommaire :
« Avant-propos
1 L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra 1.1 Le délai d’introduction 1.2 La complétude du dossier du demandeur d’asile 1.3 La lettre d’introduction
2 La procédure d’irrecevabilité 2.1 Les demandes présentées par des personnes bénéficiant de la protection dans un autre État 2.2 Les demandes de réexamen
3 Les délais pour statuer 3.1 La procédure normale 3.2 La procédure accélérée 3.3 L’examen d’irrecevabilité (...)
Voir en ligne :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default...
Document joint :
Guide_Ofpra_procédures_asile_2019
- PDF – 1.3 Mo
Source : Le Gisti
Date : à jour du 1er juin 2019
Présentation :
« À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes (...)
Voir en ligne :
https://boutique.gisti.org/publicat...
Source : [OFPRA->https://www.ofpra.gouv.fr
Date : janvier 2020
Sommaire :
« Introduction
Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile* ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent.
Il s’agit de jeunes de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille sur le territoire français.
Ils sont considérés comme non accompagnés car, avant l’intervention des dispositifs adaptés, aucune personne n’en est (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...
Document joint :
Guide_OFPRA_asile_MIE_2020
- PDF – 2.1 Mo
Source : [Ministère des Solidarités et de la Santé ->https://solidarites-sante.gouv.fr
Date : 23 décembre 2019
Présentation :
« Le présent guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de sa famille.
Il rappelle le cadre juridique applicable, et identifie les bonnes pratiques de nature à favoriser la prise en compte de (...)
Voir en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/m...
Document joint :
Guide_évaluation_minorité_isolement_décembre2019
- PDF – 1.3 Mo
Source : Conseil National des Barreaux
Date : 12 décembre 2019
Présentation :
Le décret d’application de la loi pour la réforme de la justice, concernant la « procédure civile a été publié le 12 décembre au Journal officiel. Nous vous le transmettons, ainsi que des fiches pratiques détaillant les changements au 1er janvier.
Cette fiche pratique traite des points suivants :
La procédure et la compétence devant le tribunal judiciaire
La simplification des modes de saisine
La mise en état devant (...)
Voir en ligne :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/actual...
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_présentation
- PDF – 67.9 ko
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_procédure_et_compétence
- PDF – 591.9 ko
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_simplification_saisine
- PDF – 90 ko
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_représentation
- PDF – 61.5 ko
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_exécution_provisoire
- PDF – 62.4 ko
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_modèle_procédure_participative
- PDF – 186.7 ko
Document joint :
Fiche_pratique_CNB_mise_en_état
- PDF – 79.6 ko
Source : Bayard Jeunesse
Date : 15 octobre 2019
Présentation :
« Il y a tout juste 30 ans naissait la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour célébrer cet anniversaire qui aura lieu le 20 novembre, Bayard Jeunesse a réalisé un livret destiné à sensibiliser les enfants à leurs droits. Une lecture à partager avec eux, en famille ou à l’école !
Une convention, pour quoi faire ?
En 1989, la quasi-totalité des pays du monde adoptaient la Convention des droits de l’enfant. Pour la première (...)
Voir en ligne :
https://www.bayard-jeunesse.com/act...
Document joint :
Livret_Tous_les_enfants_ont_des_droits_Bayard
- PDF – 4.4 Mo
Source : Le Gisti
Date : 25 octobre 2019
Présentation :
« Après une première année de séjour régulier en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire, les personnes étrangères doivent dans la plupart des cas se voir délivrer, depuis les réformes de mars 2016 puis septembre 2018, une carte dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 années. Les démarches en vue du renouvellement du titre de séjour sont ainsi espacées, et la charge des services des étrangers des préfectures s’en trouve allégée. (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
Source : [ONPE->https://www.onpe.gouv.fr
Date : 04 octobre 2019
Présentation :
« Dans le champ de la protection de l’enfance, la survenance d’un événement dramatique touchant un enfant constitue une expérience complexe pour les acteurs concernés par la situation. Au-delà des sentiments et ressentis qu’elle peut susciter auprès des professionnels, cette expérience confronte le secteur entier de la protection de l’enfance à la nécessité d’apprendre des situations difficiles dans une perspective de (...)
Voir en ligne :
https://www.onpe.gouv.fr/system/fil...
Document joint :
Livret_ONPE_04102019
- PDF – 1.3 Mo
Source : [Le GISTI->http://www.gisti.org
Date : Février 2019, 3e édition, 44 pages ; version téléchargeable disponible depuis le 25 septembre 2019
Référence : ISBN 979-10-91800-52-5
Présentation :
« Voici la troisième édition de cette note pratique. La précédente, parue en janvier 2017, répondait aux transformations des procédures d’éloignement issues de la loi du 7 mars 2016. À peine deux ans après, cette nouvelle édition s’imposait pour tenir compte de la loi du 10 septembre 2018 « pour une (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/spip.php?artic...
Document joint :
Notes_pratiques_GISTI_OQTF
- PDF – 297.3 ko
Source : La Cimade
Date : 30 août 2019
Présentation :
« L’interdiction de retour sur le territoire français est une mesure de bannissement prononcée par la préfecture contre une personne étrangère. Cette fiche-réflexe propose de comprendre et de savoir réagir face à une IRTF.
Introduite par la loi de mars 2011, l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été considérablement durcie par les réformes successives et notamment celle de septembre 2018. Désormais, l’IRTF reste opposable (...)
Voir en ligne :
https://www.lacimade.org/publicatio...
Document joint :
La_Cimade_IRTF_fiche-réflexe
- PDF – 606.4 ko