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Rapport ONED - Les schémas départementaux de la protection de l’enfance : état des lieux, enjeux et perspectives

Publié le lundi 29 février 2016 , mis à jour le lundi 29 février 2016

Source : http://www.oned.gouv.fr

« Table des matières

Introduction 3

Partie I : Le cadre de l’étude 5
1. Le cadre méthodologique 5
1.1 La méthode de réalisation 5
1.2 Les éléments analysés 6
2. Qu’est-ce qu’un schéma départemental de la protection de l’enfance ? 8
2.1 Un cadre juridique qui a connu de nombreuses évolutions 8
2.2 Le schéma départemental comme instrument de pilotage des politiques publiques 12
2.3 Un document mis en place de manière hétérogène et dont le champ d’intervention diffère
selon les départements 15

Partie II : Aspects méthodologiques des schémas départementaux 23
1. L’élaboration 23
1.1 Les ressources mobilisées 23
1.2 Les contributeurs sollicités 36
1.3 Le contenu 38
2. Le suivi 41
2.1 Un travail de pilotage qui commence dès la formalisation du plan d’action 41
2.2 Un suivi qui se décline dans des instances de pilotage 44
2.3 Un effort de communication pour impliquer toutes les parties prenantes 46
2.4 Un travail de bilan pour objectiver ce qui a été réalisé 46

Partie III : Les thématiques de travail portées par les départements 48
1. Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale 50
1.1 Promotion du droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux 50
1.2 Amélioration de la qualité de prise en charge dans les établissements et services 52
2. Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux 56
3. Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption 59
4. Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance 61
4.1 Un effort de clarification majeur des missions et du vocabulaire 62
4.2 Le développement de la prévention 63
4.3 L’organisation du signalement et des interventions 67
4.4 L’impulsion du partenariat 71
4.5 L’enfant au cœur du dispositif 73
4.6 Des modes d’interventions adaptés et diversifiés 89
4.7 Un renforcement des obligations de formation des personnels concernés 104
4.8 L’observation et l’analyse en protection de l’enfance 105
5. Autres thématiques 112
Conclusion 115

Préconisations 118
1. Des préconisations à destination de l’ONED 118
2. Des préconisations à destination des départements 119
2.1 Dans le cadre de la phase de diagnostic et d’élaboration des schémas départementaux 119
2.2 Dans le cadre de la phase de suivi et de bilan des schémas départementaux 119
2.3 Dans toutes les phases des schémas départementaux 119

Annexes 121
Annexe 1 : Intitulés et dates couvertes par les schémas analysés 123
Annexe 2 : Thématiques d’actions selon leur niveau de représentation dans les plans d’action 128
Annexe 3 : Indicateurs analysés utilisés pour la partie 1 et 2 du rapport 131
Annexe 4 : Explications complémentaires sur les fichiers transmis par les départements 134
Table des illustrations 141 »

Rapport disponible en PDF :


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