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Les enfants vivant des situations de précarité visibles ou invisibles à Paris

Publié le mardi 19 août 2014 , mis à jour le mardi 15 mars 2016
Les enfants vivant des situations de précarité visibles ou invisibles à Paris

Rapport réalisé pour Anne Hidalgo par Dominique Versini
Ancienne Défenseure des enfants,
Ancienne secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion

Rapporteurs : Christophe Vitu et Pamela Carzoli

Extraits concernant les mineurs isolés étrangers (pages 29 à 31) :

« Paris a vu l’arrivée importante sur son territoire ces dix dernières années de familles avec enfants ou de mineurs isolés étrangers conséquences de la crise économique mondiale, des conflits armés et des flux migratoires qui en découlent. Plus récemment des familles roms vivant dans des bidonvilles aux portes de Paris ou dans les rues de Paris se sont rajoutées à la cohorte des « invisibles » peu ou pas pris en charge par le droit commun et dont la présence alimente des débats récurrents. Beaucoup relèvent de la compétence de l’Etat mais la présence d’enfants interroge en permanence le département au titre de la protection de l’enfance.

[…]

Les mineurs étrangers isolés : le Département de Paris s’est considérablement investi dans la prise en charge de ces adolescents et le nombre d’adolescents pris en charge par l’aide sociale à l’enfance a atteint en 2012 le nombre de 1 800 sur un nombre total d’enfants pris en charge de 5000 enfants confiés à l’ASE.
Les premiers mineurs étrangers isolés sont arrivés dans les années 2000. Dans un premier temps, il s’agissait d’enfants roumains contraints à commettre de petits actes de délinquance ou à se prostituer puis sont apparus des enfants/adolescents d’origines diverses arrivant en France pour des raisons très différentes, demandes d’asile, projet de se rendre en Angleterre, projet de suivre des études et d’accès à un emploi (Afghanistan, Afrique, Chine, pays d’ex URSS, …).
Ces enfants/ adolescents ont été pris en charge à Paris dans le cadre d’un dispositif dit « versini » créé en 2003 et basé sur un partenariat entre l’Etat, le département et des associations de terrain chargées d’aller au-devant de ces mineurs isolés étrangers, de créer des liens avec eux et de les mettre à l’abri durant la période d’évaluation de leur situation (notamment Hors La Rue, Enfants du monde-droits de l’homme, puis France terre d’asile, la Croix-Rouge française…).

La prise en charge de ces enfants/adolescents mineurs a toujours été un sujet de conflit entre l’Etat qui considérait, ce que la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance a confirmé, que ces mineurs relevaient de l’aide sociale à l’enfance et les départements qui considéraient que l’Etat devait participer au coût financier que représente la prise en charge de ces enfants venus d’ailleurs. Ceci était aggravé par la difficulté de connaître avec précision la confirmation de la minorité de ces adolescents puisque la plupart de ceux qui arrivent en France ont environ 17 ans et que l’examen d’âge osseux permettant de vérifier leur âge n’est en mesure de ne donner qu’une fourchette d’âge de 18 mois. C’est le Parquet qui détermine si l’en¬fant est mineur ou non. Ceci a des conséquences sur le parcours du jeune en France au-delà de 18 ans et sur sa possibilité de bénéficier d’un contrat jeune majeur. Sur les 1800 mineurs isolés étrangers pris en charge par le département de Paris, 800 bénéficient d’un contrat jeune majeur sur les 1500 jeunes majeurs pris en charge par l’ASE.
Les MIE ont été orientés dans des chambres d’hôtels dans la mesure où les foyers de l’ASE ainsi que les établissements spécialisés dans l’accueil des MIE étaient surchargés. Les acteurs de terrain soulignent combien ces adolescents fragilisés par le parcours de l’exil ont besoin d’un accompagnement spécifique, surtout lorsqu’ils sont hébergés en hôtel, en vue de favoriser leur stabilisation, leur scolarisation ou formation et leur insertion sociale et professionnelle. Pour ceux qui ont plus de 16 ans, la scolarisation n’est pas automatique et l’accès à des formations spécialisées qualifiantes est très difficile. Cela a des conséquences importantes sur la possibilité d’obtention de contrats jeunes majeurs (met donc sur la possibilité de se voir attribuer un titre de séjour. A Paris 800 mineurs isolés étranges ont un contrat jeune majeur sur les 1500 jeunes en bénéficiant. Pour ceux qui ne peuvent en obtenir un, l’avenir est incertain sans qualification et en situation irrégulière et beaucoup se fondent alors dans la foule des invisibles en errance dans la rue et deviendront des habitués du Samu Social.

Le protocole « Taubira » officialisé en juin 2013, règle une partie du problème et permettra de désengorger le dispositif parisien en mettant en place une répartition nationale indispensable.
Toutefois quelques remarques peuvent être faites : la période d’évaluation indemnisée par l’Etat aux départements que le protocole a fixé à 5 jours semble trop courte pour mener des évaluations rigoureuses et complètes de la situation de certains enfants, l’obtention de contrats jeunes majeurs dans les départements d’accueil est une vraie question au moment où tous les départements en réduisent le nombre ou la durée. Le respect du protocole par tous les départements concernés est indispensable pour une vraie répartition de la prise en charge de ces mineurs isolés étrangers.

[…]

RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS :
• Assortir systématiquement l’hébergement en chambres d’hôtels d’un accompagnement sur place
• Favoriser la scolarisation des plus de 16 ans
• Obtenir du Ministère de l’Éducation Nationale la mise en place de formations spécialisées qualifiantes
• Mettre en place un dispositif spécifique dès l’âge de 16 ans pour accompagner la sortie des MIE pris en charge par l’ASE »

Rapport complet :

Les enfants vivant des situations de précarité visibles ou invisibles à Paris

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