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Un partenariat pour l’accompagnement juridique des réfugiés

Publié le vendredi 27 mai 2016 , mis à jour le lundi 13 mars 2017

Source : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Anne Portmann

« Les acteurs du monde juridique et associatif ont conclu à Douai, le 24 mai 2016, une convention de partenariat relative à l’accès au droit des réfugiés regroupés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Convention signée le 24 mai 2016

Conformément à l’article 54 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), peut définir une politique locale en la matière. C’est dans ce cadre que sous l’impulsion des avocats[...]. La convention est mise en œuvre pour une durée de six mois, à titre expérimental. En cas de succès et surtout de financements suffisants à pérenniser le dispositif, la convention pourrait être reconduite.

Formations

Le dispositif est organisé sous l’égide des deux CDAD signataires et comporte deux volets principaux, relatifs à la formation des intervenants et aux consultations à destination des migrants. Des modules de formation seront organisés, dans des locaux prêtés par le tribunal d’instance de Calais, à destination des bénévoles et des salariés des associations, sur l’encadrement juridique de l’asile, mais aussi sur des sujets qui ne relèvent pas forcément du droit des étrangers, comme les règles de l’action bénévole. D’autres modules de formation sont également prévus à destination des avocats, principalement ceux de Boulogne-sur-Mer et de Dunkerque, mais elles sont ouvertes aux avocats qui le souhaitent.

Consultations aux bénéficiaires

En plus de la formation, la convention met en place des consultations à destination des exilés à deux niveaux : d’abord des consultations de première ligne dans les lieux d’accueil des réfugiés (dans la « jungle » de Calais et dans le camp de Grande Synthe). « Il y aura aussi des points d’accès au droit (PAD) itinérants pour les petits camps, plus loin dans les terres », précisent les services de l’ordre des avocats de Lille.

Ces consultations de première ligne seront complétées par des consultations spécialisées, si des besoins spécifiques sont identifiés ou si un accompagnement juridique s’avère nécessaire. Elles pourront se faire à distance, avec des avocats spécialisés dans toute la France, qui s’inscriront sur les listes de volontaires transmises par les barreaux au barreau de Lille, qui assure la coordination téléphonique du dispositif. [...].

Un guide pour les autres barreaux

[...]

Trouver des financements

[...] »

Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/flas...


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